Ecarts permanents et temporaires

Les écarts permanents et temporaires sont classés en deux catégories afin de prendre en compte les écarts entre les exigences de reporting PCGR et légales des entités :

  • Ajustements PCGR-Légal

  • Ajustements Légal-Fiscal

Pour certaines entités juridiques, la réglementation fiscale locale exige une méthode de comptabilité différente de celle du parent. Ces entités utilisent des ajustements PCGR-Légal.

Les entités qui n'utilisent pas ou n'ont pas d'écarts temporaires ou permanents PCGR-Légal (entités pour lesquelles les normes de reporting et la réglementation fiscale locale sont identiques) peuvent utiliser les sections relatives aux écarts temporaires ou permanents Légal-Fiscal.

Les écarts temporaires peuvent être classés comme étant A court terme ou A long Terme afin de déterminer la classification de bilan correcte.

Les montants des écarts temporaires et permanents peuvent être saisis manuellement ou automatisés. Les saisies manuelles incluent également les ajustements avec les valeurs calculées automatiquement qui peuvent être nécessaires.

Ecarts permanents en capitaux propres :

Un paramètre de compte pour les comptes d'écarts permanents de capitaux propres fournit un ajustement au revenu imposable et un ajustement d'extourne correspondant avec incidence fiscale, sans conséquence sur la charge fiscale à court terme et le rapport de taux d'imposition effectif net.

Ecarts temporaires en capitaux propres :

Un paramètre de compte pour les comptes d'écarts temporaires de capitaux propres fournit un ajustement au revenu imposable et un ajustement d'extourne correspondant avec incidence fiscale, sans conséquence sur la charge fiscale à court terme. Le mouvement de l'exercice en cours en matière d'impôts différés est traité comme un mouvement de capitaux propres (c'est-à-dire de bilan) sans conséquence sur la dette fiscale différée.