Pertes fiscales

Le système suit les pertes fiscales dans les catégories suivantes :

  • Pertes fiscales régionales - En cours : utilisée pour ramener le revenu imposable à 0 pour une entité avec une perte dans l'exercice en cours qui doit être reportée en avant.

  • Pertes fiscales régionales - Report en avant : utilisée pour enregistrer l'utilisation de tout report en avant des pertes nettes d'exploitation par rapport au revenu imposable de l'exercice en cours.

Une fois configurées, les pertes fiscales nationales et les déductions spéciales nationales issues des provisions à court terme nationales peuvent être déductibles par juridiction régionale.