C Eléments et attributs pour l'état n° 723 de déclaration intracommunautaire pour la Belgique

Cette annexe traite du sujet suivant :

Eléments et attributs pour l'état n° 723 de déclaration intracommunautaire pour la Belgique

La sortie XML correspondant à l'état pour la Belgique est incluse dans l'élément IntraConsignment. L'élément IntraConsignment contient d'autres éléments.

Le tableau suivant indique le niveau et l'occurrence, les éléments XML, les attributs s'il en existe et les commentaires qui décrivent les attributs et la source des données incluses dans les éléments et les attributs :

Niveau et occurrence Elément XML Attribut Commentaires
Level:1

Occurrence : 1

 IntraConsignment IntraListingsNbr Elément racine :

xmlns=http://www.minfin.fgov.be/InputCommon

xmlns:ns2="http://www.minfin.fgov.be/IntraConsignment"

L'attribut inclut le nombre de déclarations présentées. Il s'agit du dernier numéro de séquence intraliste de la déclaration.
Level : 1.1

Occurrence : 0 ou 1

 Representative Aucun Le traitement obtient des données sur le représentant dans l'enregistrement du répertoire d'adresses. Vous remplissez une option de traitement dans l'onglet Belgique du programme R740018D pour préciser le numéro de référence du représentant.

L'élément Representative inclut les éléments suivants :

  • RepresentativeID ;

  • Name

  • Street ;

  • PostCode ;

  • City ;

  • CountryCode ;

  • EmailAddress ;

  • Phone.
Niveau : 1.1.1

Occurrence : 0 ou 1

 RepresentativeID ; Emis par

IdentificationType

OtherQlf

 Le traitement alimente cet élément avec la valeur provenant du champ 74KVAT du fichier F740018D.

L'attribut Emis par inclut le pays du représentant. Le traitement extrait la valeur du champ 74KVAT, dans le fichier F740018D.

Vous remplissez une option de traitement dans le programme R74B0018D pour préciser la valeur de l'attribut IdentificationType.

L'attribut OtherQlf est facultatif et n'est pas pris en charge par le logiciel JD Edwards EnterpriseOne.
Niveau : 1.1.2

Occurrence : 1

 Name Aucun Le traitement obtient le nom du représentant dans l'enregistrement du répertoire d'adresses de celui-ci.
Niveau : 1.1.3

Occurrence : 1

 Street ; Aucun Le traitement obtient la rue du représentant dans l'enregistrement du répertoire d'adresses de celui-ci.
Niveau : 1.1.4

Occurrence : 1

 PostCode ; Aucun Le traitement obtient le code postal du représentant dans l'enregistrement du répertoire d'adresses de celui-ci.
Niveau : 1.1.5

Occurrence : 1

 City ; Aucun Le traitement obtient le code postal du représentant dans l'enregistrement du répertoire d'adresses de celui-ci.
Niveau : 1.1.6

Occurrence : 1

 CountryCode ; Name Le traitement obtient la valeur dans l'enregistrement du répertoire d'adresses du représentant et la valide en la comparant à la table des codes définis par l'utilisateur 74/EU. Si le pays est absent de la table des codes définis par l'utilisateur 74/EU, le PDF inclut un message d'erreur pour l'indiquer. Si le système génère un message d'erreur, il ne génèrera pas le fichier XML.
Niveau : 1.1.7

Occurrence : 1

 EmailAddress ; Aucun Le traitement obtient l'adresse électronique du représentant dans l'enregistrement du répertoire d'adresses de celui-ci.
Niveau : 1.1.8

Occurrence : 1

 Phone. Aucun Le traitement obtient le numéro de téléphone du représentant dans l'enregistrement du répertoire d'adresses de celui-ci.
Niveau : 1.2

Occurrence : 0 ou 1

 RepresentativeReference Aucun Le traitement obtient le numéro de référence du représentant au moyen d'une option de traitement du programme R74B0018D.
Niveau : 1.3

Occurrence : 1 ou plus

 IntraListing SequenceNumber

ClientNbr

Declarant/Reference

AmountSum

 L'élément IntraListing inclut les éléments suivants :

  • ReplacedIntraListing ;

  • Declarant ;

  • IntraClient ;

  • FileAttachment ;

  • Comment.

Le système augmente l'attribut SequenceNumber par 1 pour chaque élément IntraListing inclus dans le fichier.

L'attribut ClientNbr contient le nombre total d'éléments IntraClient du fichier XML.

Le système alimente et utilise cet attribut lorsque vous remplissez l'option de traitement Déclarant/Référence. Cet attribut est facultatif.

L'attribut AmountSum contient la somme des montants des éléments IntraListing.
Level:1.3.1

Occurrence : 0 ou 1

 ReplacedIntraListing ; Aucun Le système écrit la valeur au moyen d'une option de traitement pour cet élément du fichier XML. Vous remplissez l'option de traitement seulement si le fichier XML que vous générez remplace un autre fichier XML que vous avez envoyé aux administrations fiscales.
Level:1.3.2

Occurrence : 1

 Declarant ; Aucun Cet élément inclut les éléments suivants :

  • VATNumber.

  • Name

  • Street ;

  • PostCode ;

  • City ;

  • CountryCode ;

  • EmailAddress ;

  • Phone.
Level:1.3.2.1

Occurrence : 1

 VATNumber ; Aucun Le système remplit ce champ avec le code fiscal de la société provenant du champ 74KVAT, fichier F740018D.
Level:1.3.2.2

Occurrence : 0 ou 1

 Name Aucun Le système obtient la valeur de ce champ dans l'enregistrement du répertoire d'adresses de la société.
Level:1.3.2.2

Occurrence : 0 ou 1

 Street ; Aucun Le système obtient la valeur de ce champ dans l'enregistrement du répertoire d'adresses de la société.
Level:1.3.2.4

Occurrence : 0 ou 1

 PostCode ; Aucun Le système obtient la valeur de ce champ dans l'enregistrement du répertoire d'adresses de la société.
Level:1.3.2.5

Occurrence : 0 ou 1

 City ; Aucun Le système obtient la valeur de ce champ dans l'enregistrement du répertoire d'adresses de la société.
Level:1.3.2.6

Occurrence : 0 ou 1

 CountryCode ; Aucun Le traitement obtient la valeur dans l'enregistrement du répertoire d'adresses de la société et la valide en la comparant à la table des codes définis par l'utilisateur 74/EU. Si le pays est absent de la table des codes définis par l'utilisateur 74/EU, le PDF inclut un message d'erreur pour l'indiquer. Si le système génère un message d'erreur, il ne génèrera pas le fichier XML.
Level:1.3.2.7

Occurrence : 0 ou 1

 EmailAddress ; Aucun Le système obtient la valeur de ce champ dans l'enregistrement du répertoire d'adresses de la société.
Level:1.3.2.8

Occurrence : 0 ou 1

 Phone. Aucun Le système obtient la valeur de ce champ dans l'enregistrement du répertoire d'adresses de la société.
Level:1.3.3.1

Occurrence : 1

 Période IntraPeriod_Type L'attribut contient le mot Month (mois). La valeur de cet élément est déterminée par la fourchette de dates que vous entrez dans les options de traitement.
Level:1.3.3.2

Occurrence : 1

 Période IntraPeriod_Type L'attribut contient le mot Year (année). La valeur de cet élément est déterminée par la fourchette de dates que vous entrez dans les options de traitement.
Level:1.3.4

Occurrence : 1 ou plus

 IntraClient ; SequenceNumber Le système inclut un élément IntraClient pour chaque combinaison client, IntraCode et, le cas échéant, CorrectingPeriod. Cet élément inclut les éléments suivants :

  • CompanyVATNumber

  • Code

  • Montant

  • CorrectingPeriod

  • CorrectingPeriod

Remarque : Deux attributs CorrectingPeriod existent dans le fichier. L'un d'entre eux inclut le mois et l'autre l'année.

Le système augmente l'attribut SequenceNumber pour chaque élément IntraClient inclus dans le fichier XML.
Level:1.3.4.1

Occurrence : 1

 CompanyVATNumber issued by Les valeurs de cet élément sont incluses dans les attributs.

L'attribut issuedBy est le code du pays émetteur extrait du champ 74CCTR dans le fichier F740018D. Le code fiscal provient du champ 74CVAT, fichier F740018D.
Level:1.3.4.2

Occurrence : 1

 Code Aucun Le système obtient la valeur de cet élément dans le champ 74TRTN, fichier F740018D. Ce code identifie la transaction en tant que services, marchandises ou triangulation.
Level:1.3.4.3

Occurrence : 1

 Montant Aucun Cet élément inclut le montant total de la transaction du client.
Level:1.3.4.4

Occurrence : 1

 CorrertingPeriod IntraPeriod_type L'attribut contient le mot Month (mois). Cette valeur est déterminée par la période que vous indiquez dans le programme sur l'historique de la TVA pour les enregistrements ajoutés ou corrigés.
Level:1.3.4.5

Occurrence : 1

 CorrertingPeriod IntraPeriod_type L'attribut contient le mot Year (année). Cette valeur est déterminée par la période que vous indiquez dans le programme sur l'historique de la TVA pour les enregistrements ajoutés ou corrigés.
Level:1.3.5

Occurrence : 0 ou plus

 FileAttachment ; Aucun L'élément FileAttachment inclut les éléments suivants :

  • FileType ;

  • FileName ;

  • FileDescription.
Level:1.3.5.1Occurrence1 FileType ; Aucun Le système alimente ce champ avec la valeur que vous entrez dans une option de traitement.
Level:1.3.5.2Occurrence1 FileName ; Aucun Le système alimente ce champ avec la valeur que vous entrez dans une option de traitement.
Level:1.3.5.3Occurrence1 FileDescription. Aucun Le système alimente ce champ avec la valeur que vous entrez dans une option de traitement.
Niveau : 1.3.6

Occurrence : 0 ou 1

 Comment. Aucun Le système alimente ce champ avec la valeur que vous entrez dans une option de traitement.

Exemple de fichier XML pour l'état n° 723 de déclaration intracommunautaire pour la Belgique

Ces images illustrent un fichier XML pour l'état n˚ 723 de déclaration intracommunautaire.

Figure C-1 Exemple XML pour l'état n° 723 de déclaration intracommunautaire pour la Belgique (1 de 2)

Description de Figure C-1 :
Description de "Figure C-1 Exemple XML pour l'état n° 723 de déclaration intracommunautaire pour la Belgique (1 de 2)"

Figure C-2 Exemple XML pour l'état n° 723 de déclaration intracommunautaire pour la Belgique (2 de 2)

Description de Figure C-2 :
Description de "Figure C-2 Exemple XML pour l'état n° 723 de déclaration intracommunautaire pour la Belgique (2 de 2)"