Aperçu des blocages de paiement liés à la conformité de document

Utilisez les options d'application de conformité lors de la définition des exigences de document pour l'application de blocages de paiement. Si un document requis utilise le paramètre Withhold Payment (Retenir le paiement), l'application bloque automatiquement les paiements provenant de sous-traitants non conformes. L'application met en place des blocages lorsque vous approuvez une facture.

Blocages de paiement liés à une exigence de conformité standard

Si une exigence standard est marquée comme Not Received (Non reçue) dans les versements courants ou précédents, l'application met en place un blocage de paiement lorsque vous approuvez une facture. Si un document expire, le sous-traitant est considéré comme non conforme en fonction du paramètre Expiration Tracking (Suivi de l'expiration).

L'option Track Expiration Against Period To Date (Suivre l'expiration par rapport à la date de fin de période) bloque les paiements de versement lorsque la date de fin de période est postérieure à l'expiration du document. Les paiements pour des versements avec des dates de fin de période antérieures à l'expiration du document ne sont pas bloqués.
L'option Track Expiration Against Current Date (Suivre l'expiration par rapport à la date courante) bloque tous les paiements dès l'expiration d'un document. Si un document n'expire pas, le paramètre Do Not Track Expiration (Ne pas suivre l'expiration) est affecté à l'exigence.

Blocages de paiement liés à une exigence de conformité périodique

Si une exigence périodique est marquée comme Not Received (Non reçue) dans les versements courants ou précédents, l'application met en place un blocage de paiement lorsque la facture est approuvée.

Les paiements ne sont pas bloqués lorsqu'un versement futur a le statut Not Received (Non reçu).
Seules les périodes comprises dans les dates de versement sont utilisées pour appliquer des blocages de paiement.

Blocages de paiement liés à une exigence de conformité conditionnelle

Si une exigence conditionnelle est marquée comme Not Received (Non reçue), l'application met en place un blocage de paiement dès qu'un contrat de sous-traitance répond à une condition prédéfinie.

Les paiements restent bloqués pour les factures courantes et pour toutes celles à venir jusqu'à ce que la conformité de document soit mise à jour.
L'application supprime automatiquement les blocages lorsqu'un contrat de sous-traitance ne répond plus à une condition.
Par exemple : Les sous-traitants doivent soumettre des documents lorsque 50 % de leur travail est terminé dans le cadre de leur contrat de sous-traitance. Le sous-traitant 1 a terminé 52 % du travail sur un projet et le sous-traitant 2 en a terminé 50 %. Le système bloque les deux organisations. Le sous-traitant 2 reçoit un ordre de modification, ce qui augmente la valeur du contrat de 10 %. Le système supprime automatiquement le blocage de paiement du sous-traitant 2 car le travail terminé pour le projet n'est plus de 50 %. Le paiement du sous-traitant 1 reste bloqué.

Débloquer un paiement

Utilisez la page Edit Document Status (Modifier le statut des documents) pour lever le blocage à la réception du document.
Utilisez la page Manage Payments (Gérer les paiements) pour remplacer un blocage de paiement.
Notes :
- Si votre organisation a sélectionné l'option permettant d'exiger que les utilisateurs disposant du rôle de responsable du décaissement lèvent le blocage lié à la conformité de document au niveau du projet, le bouton Release (Débloquer) de la page Edit Payment Status (Modifier le statut de paiement) s'affiche uniquement pour les utilisateurs dotés du rôle de responsable du décaissement pour le projet.
- Si vous remplacez un blocage de paiement lié à la conformité, l'application ne bloque plus automatiquement ce versement. Si un blocage doit être appliqué après le remplacement, créez un nouveau blocage de paiement dans la page Manage Payments (Gérer les paiements).
Voir la rubrique Modifier le statut de paiement pour obtenir des instructions sur la création ou le remplacement d'un blocage de paiement.

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