My Document Status (Statut de mes documents)
En tant que gestionnaire de la conformité d'un sous-traitant, utilisez la pageMy Document Status (Statut de mes documents)pour vérifier et soumettre les documents juridiques.
La page My Document Status (Statut de mes documents)présente un ongletStandard (Standard), un onglet Conditional (Conditionnelle) et d'autres onglets pour chaque exigence périodique.
- Les documents de conformité standard sont des documents qui doivent être soumis une fois par projet ou des documents qui ont une date d'expiration.
- Les documents de conformité conditionnelle sont des documents qui doivent être soumis lorsqu'un contrat remplit une condition prédéfinie.
- Les documents de conformité périodique sont des documents qui doivent être soumis selon un programme (sur une base journalière, hebdomadaire ou mensuelle, ou par versement).
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Dernière publication le mardi 5 mai 2026