Applicabilité et non-répudiation des transactions
DocuSign prend très au sérieux la sécurité, l'intégrité et l'applicabilité des documents signés sur sa plate-forme. Comme indiqué dans la documentation disponible sur le site https://www.docusign.com/how-it-works/security, DocuSign utilise les meilleures normes de sécurité et de confidentialité du secteur, ainsi qu'une technologie de pointe pour assurer l'intégrité des documents signés sur sa plate-forme. Par conséquent, DocuSign est disposé à attester de la validité des documents signés à l'aide de sa technologie, garantissant ainsi la conformité à la loi ESIGN.
Tous les documents signés sur la plate-forme DocuSign utilisent un algorithme de hachage que vous pouvez utiliser pour vérifier que les documents n'ont pas été modifiés. Par ailleurs, la technologie de certificat numérique PKI de DocuSign sécurise les documents et les signatures à l'aide de sceaux inviolables. Ces sceaux sont visibles dans la plupart des visualiseurs PDF, notamment Adobe Reader et BlueBeam, comme indiqué ci-dessous.
Chaque document signé dans TPM à l'aide de DocuSign comprend désormais ce sceau inviolable. Ce sceau garantit les points suivants sans qu'il soit nécessaire d'examiner une copie en chambre forte du document dans TPM :
- Le document n'a pas fait l'objet d'une modification ou d'une violation depuis que la signature a été appliquée.
- L'identité du signataire est valide.
- L'heure de la signature a été enregistrée correctement.
De plus, DocuSign fournit cet utilitaire en ligne que vous pouvez utiliser pour vérifier un document signé sur sa plate-forme : https://validator.docusign.com/.
Note Les documents téléchargés individuellement à partir de l'application TPM contiennent le sceau inviolable. Toutefois, les documents combinés en un seul PDF, par exemple à partir de la page Print Draw Documents (Imprimer les documents de versement), ne contiennent pas le sceau DocuSign dans le PDF résultant.