Ensemble de règles de capitaux propres du propriétaire (Filiale/Proportionnel)

L'ensemble de règles Capitaux propres (Filiale/Proportionnel) se compose de trois lignes de détails de journal/règles.

Cet ensemble de règles applique le pourcentage de participation de la période en cours et de pourcentage des intérêts minoritaires aux variations de capitaux propres du propriétaire sur la période en cours, à l'exception des bénéfices non distribués en cours et des autres réserves. Cela suppose que les modifications dans les comptes de capitaux propres du propriétaire (à l'exception des bénéfices non distribués en cours et du résultat global) soient considérées comme antérieures à l'acquisition ou au désinvestissement et que les variations des bénéfices non distribués et du résultat global en cours soient postérieures à l'acquisition ou au désinvestissement. Les bénéfices non distribués antérieurs à l'acquisition ou au désinvestissement de l'année en cours doivent être transférés du compte Bénéfices non distribués en cours vers le compte Bénéfices non distribués en cours avant la modification de participation pour permettre leur élimination. Cette règle est contrebalancée par la règle Investissement dans les filiales (dans l'ensemble de règles Investissement), et les deux règles utilisent le compte Contrepartie de survaleur comme compte de transit.

L'exécution de cette règle ne dépend d'aucune saisie de données intragroupes. Elle est exécutée au premier niveau de consolidation (à savoir, le parent immédiat).