Application de taux de dérogation d'impôt différé nationaux

Lors de la saisie de taux d'imposition, certains comptes d'écarts temporaires (Pertes fiscales) subissent une incidence fiscale à un taux légal réduit, en fonction des réglementations de l'agence du revenu ou nationales. Pour prendre en compte les impôts différés, vous pouvez évaluer le taux d'imposition par écart temporaire, en fonction du moment auquel chaque élément est supposé être extourné. Seuls les comptes d'écarts temporaires sous GAPP-Légal et Légal-Fiscal sont disponibles. La fonctionnalité est automatiquement activée. Toutefois, si aucun taux d'imposition de dérogation de compte n'est saisi, le taux d'imposition d'entité approprié est appliqué.

Vous pouvez appliquer des taux d'imposition de dérogation pour les calculs d'impôt différé à des comptes d'écarts temporaires spécifiques. Les taux de dérogation d'impôt différé sont utilisés pour appliquer le taux d'imposition combiné dans un scénario de taux d'imposition évolutifs au niveau Compte, en fonction d'un motif d'extourne de l'écart.

Remarque :

Pour les comptes d'écarts temporaires en capitaux propres, si l'attribut de compte cible d'extourne de capitaux propres est appliqué, aucun écart (delta) d'impôt différé n'est calculé car le mouvement de l'exercice en cours est éliminé via l'extourne. Par conséquent, il n'existe aucune incidence sur le rapprochement de taux.

Les taux de dérogation d'impôt différé sont différents du taux d'imposition de l'exercice en cours et s'appliquent uniquement aux calculs d'impôt différé.

  • Si vous ne définissez pas de taux d'imposition de dérogation, l'application utilise le taux d'imposition de l'exercice en cours pour calculer les impôts.
  • Si vous définissez un taux d'imposition de dérogation, l'application calcule l'impôt sur tous les membres de clôture en utilisant ce taux. L'écart entre le taux d'imposition de l'exercice en cours et le taux d'imposition de dérogation est calculé, puis le montant est stocké dans le membre RollForward correspondant.

Exemple :

Taux d'imposition de l'exercice en cours : 30 %, taux d'imposition de dérogation : 40 %

TRCS_CYSys->TRCS_PreTax = 10 000

TRCS_CYSys->TRCS_Tax = 3 000

(Taux d'imposition de dérogation delta automatisé) TRCS_CYSysTR->TRCS_Tax = 1 000 (par exemple : 10 000 * (40 % - 30 %))

(Taux d'imposition de dérogation automatisé = Automatisé + Taux d'imposition de dérogation delta automatisé) TRCS_CYSysDT→TRCS_Tax = 4 000

L'application calcule les membres Automatisé (TRCS_CYSYS) et Ajustement (TRCS_CYADJ) au taux d'imposition de l'exercice en cours, calcule ensuite l'écart entre le taux d'imposition de l'exercice en cours et le taux de dérogation d'impôt différé, puis stocke le montant dans les membres de mouvement Taux d'imposition de dérogation delta automatisé (TRCS_CYSysTR)/Taux d'imposition de dérogation delta d'ajustement (TRCS_CYAdjTR).

Le taux d'imposition de dérogation delta ne concernera que les colonnes Automatisé et Ajustement.

Remarque :

Si un compte est identifié en tant que compte d'entité temporaire, les montants TRCS_CYSys et TRCS_CyAdj sont extournés dans TRCS_CYSysReversal et TRCS_CyAdjReversal.

Une fois que les taux de dérogation d'impôt différé sont enregistrés pour le niveau national ou régional, les taux de dérogation ajustés sont automatiquement utilisés dans les calculs.

Pour appliquer des taux d'imposition de dérogation par compte d'impôt différé, procédez comme suit :

  1. Sur la page d'accueil, sélectionnez Application, puis Configuration.
  2. Sur l'écran Configurer, sélectionnez Taux d'imposition. Si nécessaire, saisissez les taux d'imposition de l'exercice en cours, comme décrit dans la section Saisie de taux d'imposition.
  3. Sélectionnez l'onglet Taux de dérogation d'impôt différé.
    Onglet Taux de dérogation d'impôt différé
  4. Sélectionnez le PDV requis auquel s'applique le taux de dérogation d'impôt différé.
  5. Pour le compte sélectionné, saisissez le taux d'imposition de chaque type :
    1. Sous Taux d'imposition de dérogation - ouverture, saisissez la valeur du taux d'imposition de dérogation requis.
    2. Sous Taux d'imposition de dérogation - exercice en cours, saisissez la valeur du taux d'imposition de dérogation de l'exercice en cours.
    3. Sous Taux d'imposition de dérogation - clôture, saisissez la valeur de clôture du taux d'imposition de dérogation au format décimal. Par exemple, saisissez ,05 pour afficher 5 %.

      Remarque :

      Si vous appliquez le taux d'imposition de clôture à tous les mouvements de l'exercice en cours, le système utilise le taux de l'année de clôture sur le mouvement de l'exercice en cours. Aucun calcul de modification du taux de l'exercice en cours ne sera effectué, même en cas de modification du taux du début de l'exercice si les taux de début et de clôture sont différents.
  6. Cliquez sur Enregistrer.