Configuration de taux d'imposition

Tax Reporting exige la saisie des taux d'imposition sur le revenu nationaux et des taux d'imposition sur le revenu et de répartition régionaux appropriés au niveau de l'entité juridique.

Le formulaire Taux d'imposition contient les taux d'imposition et de répartition nationaux et régionaux requis par le système afin de calculer les provisions nationales et régionales pour une entité spécifique.

Les types de taux suivants sont disponibles pour chaque juridiction :

Tableau 19-1 Types de taux d'imposition

Type de taux d'imposition	Description
Taux d'imposition en cours pour l'exercice précédent	Taux d'imposition légal national de l'exercice précédent. Ce taux est utilisé à des fins d'information.
Taux d'imposition en cours pour l'exercice en cours	Taux d'imposition légal national de la période en cours. Ce taux est utilisé dans les calculs suivants : Provisions à court terme Activité de l'exercice en cours dans la reconduction d'impôts différés Ecart de taux de change dans le rapport du taux d'imposition effectif consolidé Composant de modification de taux d'imposition de l'exercice en cours dans la reconduction d'impôts différés
Taux d'imposition différée d'ouverture – A long terme	Taux d'imposition différée de début d'année à utiliser pour les écarts temporaires classés comme étant à court terme. Ce taux est utilisé dans les calculs suivants : Actif et passif d'impôts différés de début d'année Composant de modification de taux de début d'année dans la reconduction d'impôts différés
Taux d'imposition différée de clôture – A long terme	Taux d'imposition différée de fin d'année à utiliser pour les écarts temporaires classés comme étant à long terme ; utilisé dans le calcul des actifs/passifs d'impôt différé de fin d'année et des composantes de taux de change de début d'année et de l'exercice en cours dans la reconduction d'impôt différé.
Répartition de taxe régionale d'ouverture	Pourcentage de répartition de l'exercice précédent que le système doit utiliser pour calculer les soldes d'impôt d'ouverture dans la provision reportée.
Répartition de taxe régionale de l'exercice en cours	Pourcentage de répartition de l'exercice en cours que le système doit utiliser pour calculer le revenu réparti dans les provisions à court terme et l'impôt basé sur l'activité de l'exercice en cours dans la provision reportée.
Répartition de taxe régionale de clôture	Pourcentage de répartition de fin d'année que le système doit utiliser pour calculer les soldes d'impôt de clôture dans la provision reportée.
Indicateur de région active	Identifie une région (par exemple, un Etat des Etats-Unis) pour laquelle des provisions pour impôts sur le revenu doivent être calculées. Conseil : Pour que les données passent correctement entre les juridictions nationale et régionale, vous devez définir l'indicateur de région active pour chaque juridiction dans les taux d'imposition nationaux sur Actif.