Configuration de l'automatisation du revenu GloBE et des taxes couvertes

Vous pouvez définir des règles globales, de juridiction ou d'entité pour les comptes d'ajustement.

Tenez compte des points suivants :

• Le pourcentage est limité à +/- 100 %.
• La seule logique disponible est Extraire.
• Un compte source est requis.
• Mouvement source : TRCS_SourceBookClosing (parent de la clôture de la balance des comptes, de la clôture du livre et de la clôture du livre par rapport à l'assiette fiscale). Il s'agit du mouvement source par défaut en l'absence de valeur.
• Source de données source : TRCS_SourcePreTax (parent de la source de données totale, y compris la saisie de données, la saisie gérée et Supplemental Data). Il s'agit du mouvement de la source de données source par défaut en l'absence de valeur.
• De plus, les données peuvent être déplacées entre un multi-GAAP et/ou un scénario.

L'automatisation du Pilier Deux fonctionne de la même manière que l'automatisation des taxes dans le processus de provisionnement pour impôts. La seule différence réside dans le fait qu'avec l'automatisation du Pilier Deux, vous pouvez sélectionner Avant impôt ou Impôt dans la colonne de source de données source. L'application traite l'ensemble des règles de niveau global, de juridiction et d'entité qui sont stockées au niveau de l'entité. Pour visualiser l'ensemble des règles qui s'appliquent à une entité, vous devez consulter les règles au niveau de l'entité, qui peuvent être une combinaison des règles de niveau global, de juridiction et d'entité activées et/ou désactivées.

Fonctionnement : lorsqu'elles sont définies, les règles globales sont copiées au niveau de la juridiction et de l'entité lors de l'enregistrement. Des règles globales peuvent être désactivées au niveau de la juridiction ou de l'entité, puis une règle de juridiction ou d'entité créée pour proposer un calcul alternatif. Le seul détail qui peut être modifié au niveau de la juridiction ou de l'entité pour une règle globale est la colonne Activé/Désactivé.

Des règles de juridiction peuvent être désactivées au niveau de l'entité, puis une règle d'entité peut être créée pour proposer un calcul alternatif. Le seul détail qui peut être modifié au niveau de l'entité pour une règle de juridiction est la colonne Activé/Désactivé.

Vous pouvez enregistrer les nouvelles règles d'entité au niveau de l'entité. Vous pouvez connaître le type de règle (règle globale, de juridiction ou d'entité) en consultant le nom de la règle. Vous pouvez également ajouter des règles supplémentaires aux métadonnées si nécessaire.