Exemple de cas d'utilisation 1

Revenu imposable + Déductions spéciales = 28 000

Exercice en cours : 2021

Période en cours : P12

Entité en cours : LE105

Règles d'utilisation :

Table 31-5 Exemple de cas d'utilisation 1 : utilisation

Pertes nettes d'exploitation non reconnues     Moins-value non reconnue    
Année d'expiration TLCAvailable Utilisation automatisée Année d'expiration TLCAvailable Utilisation automatisée
2021 20 000 -20 000 2021 5 000 -5 000
2022 10 000 -3 000 2022 10 000  
Total 30 000     15 000  
  1. Le système commence par l'exercice en cours (2021) et tente d'utiliser les pertes disponibles dans l'ordre de séquence croissant. Le compte de détail Pertes nettes d'exploitation non reconnues est le premier dans la séquence 1. Le système utilise 100 % de la perte disponible pour 2021 dans Pertes nettes d'exploitation non reconnues. La perte disponible est de 20 000. Le montant utilisé est égal à 100 % de 20 000. Le revenu imposable restant est de 28 000 - 20 000 = 8 000.
  2. Le compte de détail Moins-value non reconnue est le second dans la séquence 2. Le système utilise 100 % de la perte disponible pour 2021 dans Moins-value non reconnue. La perte disponible est de 5 000. Le montant utilisé est égal à 100 % de 5 000. Le revenu imposable restant est de 8 000 - 5 000 = 3 000.
  3. Il n'existe aucune autre règle d'utilisation pour LE105. Le système passe à l'exercice suivant, 2022, et tente d'utiliser toutes les pertes disponibles jusqu'à ce qu'il n'y ait plus aucune perte, ou jusqu'à ce qu'il n'y ait plus de revenu imposable à compenser.
  4. Le montant total utilisé sera compensé dans les provisions courantes des comptes de report en avant de perte fiscale.