Exemple de cas d'utilisation 2

Cet exemple illustre une règle d'utilisation avec différents pourcentages.

Revenu imposable + Déductions spéciales = 28 000

Exercice en cours : 2021

Période en cours : P12

Entité en cours : LE105

Règles d'utilisation :

Table 31-6 Exemple de cas d'utilisation 2 : utilisation

Pertes nettes d'exploitation non reconnues     Moins-value non reconnue    
Année d'expiration TLCAvailable Utilisation automatisée Année d'expiration TLCAvailable Utilisation automatisée
2021 20 000 -15 000 2021 5 000 -5 000
2022 10 000   2022 10 000 -4 000
Total 30 000 -15 000   15 000 -9 000

Dans cet exemple, en raison de la configuration, seuls 50 % du montant disponible total pour le compte TaxLossD0001 seront utilisés. Le total est de 30 000 et 50 % = 15 000.

En raison de la configuration, seuls 60 % du montant disponible total pour le compte Moins-value non reconnue seront utilisés. Le total est de 15 000 et 60 % = 9 000.

Le montant maximal à utiliser dans les comptes de détail est de 24 000.

Par conséquent, le montant imposable restant dans les provisions à court terme est de 28 000 – 24 000 = 4 000.

  1. Le système commence par l'exercice en cours (2021) et tente d'utiliser les pertes disponibles dans l'ordre de séquence croissant. Le compte de détail Pertes nettes d'exploitation non reconnues est le premier dans la séquence 1. Le système utilise 100 % de la perte disponible pour 2021 dans Pertes nettes d'exploitation non reconnues. La perte disponible est de 20 000. Le montant utilisé est égal à 50 % de 30 000, soit 15 000. 15 000 étant inférieur à 20 000, le montant utilisé sera de 15 000. Le revenu imposable restant est de 28 000 - 15 000 = 13 000.
  2. Le compte de détail Moins-value non reconnue est le second dans la séquence (2). Le système utilise 60 % de la perte disponible totale de 15 000, soit 9 000, pour 2021 dans Moins-value non reconnue. La perte disponible est de 5 000. 5 000 étant inférieur au montant maximal à utiliser, le montant utilisé sera de 5 000. Le revenu imposable restant est de 13 000 - 5 000 = 8 000.
  3. Il n'existe aucune autre règle d'utilisation pour LE105. Le système passe à l'exercice suivant, 2022, et tente d'utiliser toutes les pertes disponibles jusqu'à ce qu'il n'y ait plus aucune perte, ou jusqu'à ce qu'il n'y ait plus de revenu imposable à compenser.
  4. Le montant total utilisé sera compensé dans les provisions courantes des comptes de report en avant de perte fiscale.