Expiration des pertes fiscales/crédits
Lorsque vous définissez une règle d'expiration pour un compte, le montant disponible du compte de report en avant est automatiquement compensé pour l'année actuelle et les années antérieures. L'expiration automatique a lieu uniquement lors de la consolidation de la dernière période de l'exercice financier qui est P12.
L'expiration automatique a lieu après la fin du processus automatique de report ou d'utilisation pour l'entité, le scénario, l'année et la période. Vous pouvez définir des règles pour que le système fasse expirer automatiquement les pertes qui ne pourront plus être utilisées après la période actuelle.
Le formulaire Pertes fiscales affiche les pertes expirées dans la colonne Expiration - Automatisé (TRCS_TLCExpirationAutomated) du compte.
Le formulaire Ecarts temporaires affiche le montant expiré de chaque compte de report en avant dans la colonne Autres ajustements (différés uniquement) pour l'année et la période actuelles.
La logique d'expiration fait expirer tous les montants disponibles qui possèdent une année d'expiration inférieure ou égale à l'année actuelle pour un compte donné. Les pertes dont l'année d'expiration correspond à l'année actuelle expireront uniquement au cours de la dernière période de l'année qui est P12.
Le système détermine le montant des pertes à faire expirer en fonction de la colonne TRCS_TLCAvailable du formulaire Pertes fiscales pour l'année d'expiration au niveau du compte.
Note:
Le processus est le même pour l'expiration de crédits.Note:
La colonne Expiration peut être sélectionnée pour toutes les périodes mais les calculs réels auront uniquement lieu dans la période P12. Ainsi, vous pouvez copier les règles d'automatisation de la perte nette d'exploitation d'une période à l'autre.
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