Définition de règles d'automatisation du rendement sur les provisions

Le rendement sur les provisions calcule l'écart entre les provisions de l'exercice précédent et la déclaration fiscale.

L'écran Automatisation du rendement sur les provisions permet de définir des règles pour la copie des ajustements de rendement sur les provisions. Vous pouvez saisir les membres Scénario et Norme de rapport source et de destination pour la copie des soldes de rendement sur les provisions.

Avant de commencer, pour que les ajustements soient imputés, les tâches suivantes doivent être effectuées :

• Le formulaire de rendement sur les provisions pour l'année de déclaration doit être complété.
• La période de rendement sur les provisions pour l'année de déclaration doit être consolidée. Reportez-vous à Utilisation du RSP.
• Le statut des données doit être OK pour la période de rendement sur les provisions de l'année de déclaration.

Pour définir des règles d'automatisation du rendement sur les provisions, procédez comme suit :

1. Sur la page d'accueil, sélectionnez Applications, puis cliquez sur Configuration.
   
   
2. Sélectionnez Automatisation du rendement sur les provisions.
   
   
3. Facultatif : cliquez sur pour modifier le PDV pour lequel l'automatisation du rendement sur les provisions a été configurée, puis cliquez sur Appliquer.
4. Dans la liste déroulante figurant sous Période d'imputation, sélectionnez la période dans laquelle imputer l'ajustement de déclaration pour chaque juridiction.
5. Dans les listes déroulantes figurant sous Année de déclaration 1, Année de déclaration 2 et Année de déclaration 3, sélectionnez les années de déclaration précédentes à partir desquelles extraire les ajustements. Par exemple, vous pouvez imputer les ajustements de déclaration de FY15 et de FY15 dans P10 de FY17.

   Vous pouvez imputer les ajustements de déclaration de trois exercices précédents maximum dans le même exercice de provisions cible.

6. Cliquez sur Enregistrer.
7. Dans Provision pour impôts nationale, sélectionnez Statut des données. Le statut des périodes et années d'imputation est affiché comme Affecté avant la consolidation.
8. Consolidez chaque scénario, année, entité et période pour lesquels vous avez modifié l'automatisation de rendement sur les provisions. Vous devez consolider la période et l'année d'imputation afin d'extraire l'ajustement du rendement sur les provisions de l'année de déclaration.
9. Dans Provision pour impôts nationale, sélectionnez Statut des données. Après la consolidation, le statut des périodes et années d'imputation est affiché comme OK.
10. Assurez-vous que les ajustements de rendement sur les provisions ont été correctement imputés dans la colonne Rendement sur provisions (différé uniquement) en passant en revue l'un des formulaires suivants :

    • Ecarts temporaires

    • Impôts différés