Utilisation des régimes de protection du Pilier Deux

  1. Accédez à la carte Bibliothèque.
  2. Développez le dossier Pilier Deux.
  3. Ouvrez le formulaire Régimes de protection du Pilier Deux.

    Note:

    • Les régimes de protection du Pilier Deux affichent des données conformément à la configuration d'automatisation des régimes de protection. Reportez-vous à la section Configuration des régimes de protection.
    • Les montants d'exclusion du revenu fondé sur la substance sont automatisés à l'aide de l'automatisation du revenu GloBE.
    Régimes de protection du Pilier Deux