Affichage de la page Présentation des régimes de protection du Pilier Deux

La page Présentation des régimes de protection du Pilier Deux indique en vert les entités et les juridictions (totaux) qui réussissent les tests de régime de protection considérés, sur la base des montants seuils de régime de protection transitoire fournis.

Le formulaire de présentation comprend également les valeurs de test de minimis de revenu total, de test de minimis des profits (pertes) avant impôt sur le revenu, de test du taux de TIE simplifié.

Les valeurs d'exclusion du revenu total fondé sur la substance sont affichées comme positives dans le formulaire Présentation des régimes de protection du Pilier Deux. Reportez-vous à l'exemple ci-après (dans cet exemple, la valeur Total Substance Based Income Exclusion est positive) :

• Test du régime de protection CbCR transitoire réussi ? : indique Oui pour l'entité si l'un des tests suivants est marqué comme Oui : test de minimis, test du TIE simplifié, test des profits de routine.
• Test de minimis réussi ? : indique Oui lorsque les tests de revenu CbCR et de profits avant impôt sont réussis.
• Test du TIE simplifié réussi ? : indique Oui pour une entité si la valeur du test du TIE simplifié du Pilier Deux est égale ou supérieure au taux de transition.
• Test des profits de routine réussi ? : indique Oui pour une entité si la valeur du test des profits de routine du Pilier Deux est inférieure ou égale à zéro.