Accès aux formulaires d'expiration des pertes fiscales/crédits d'impôt

Vous pouvez accéder aux formulaires de deux façons différentes :

  • Dans le menu contextuel/menu d'action du formulaire Pertes fiscales/Crédits d'impôt. Par exemple, cliquez avec le bouton droit de la souris sur le formulaire Pertes fiscales et sélectionnez Pertes fiscales - Par année d'expiration. Pour le formulaire Crédits d'impôt, vous verrez également l'option Crédits d'impôt par année d'expiration.

    Formulaire Pertes fiscales par année d'expiration

  • Dans Bibliothèque, sélectionnez Provision pour impôts courante et choisissez le dossier Provision courante.

    Dossier Provision courante - Formulaire par année d'expiration

Reportez-vous également à la section Activation des pertes fiscales/crédits d'impôt par année d'expiration dans le guide Administration de Tax Reporting