Préparation des informations sur l'entité constituante

Les informations sur l'entité constituante fournissent des informations détaillées sur le nom et l'adresse de l'entité constituante pour le rapport en cours de soumission.

Pour préparer le rapport Informations sur l'entité constituante, procédez comme suit :

  1. Sur la page d'accueil, cliquez sur CbCR, puis sur Saisie des données.
  2. Sélectionnez Informations sur l'entité constituante.

    Constituent_Entity_Information_Form

  3. Sélectionnez le PDV du rapport.
  4. Sous Code pays/Juridiction fiscale, sélectionnez le code pays de la juridiction fiscale associée à l'entité constituante choisie.
  5. Dans Numéro d'identification fiscale, saisissez le numéro d'identification fiscale (NIF).
  6. Sous Numéro d'identification fiscale émis par, sélectionnez le nom du pays ou de la juridiction qui a émis le NIF.
  7. Dans Code d'identification, saisissez le code d'identification (numéro d'identification d'entité ou d'organisation).

    Cet élément de données peut être fourni (et répété) si aucun autre numéro d'identification n'est disponible (par exemple, le numéro d'enregistrement d'une entreprise ou un numéro d'identification d'entité international).

  8. Sous Code d'identification émis par, sélectionnez le nom du pays ou de la juridiction qui a émis le numéro d'identification.
  9. Dans Raison sociale entière de l'entité constituante, saisissez la raison sociale complète de l'entité constituante, telle qu'indiquée dans ses statuts.
  10. Sous Type d'adresse, sélectionnez un type dans la liste déroulante :
    • Domicile ou entreprise
    • Domicile
    • Entreprise
    • Siège social
    • Non spécifié
  11. Sous Code pays, sélectionnez le code pays associé à l'adresse commerciale de l'entité choisie.
  12. Sous Rue, saisissez le nom complet de la rue.
  13. Facultatif : dans Identificateur du bâtiment, saisissez le nom du bâtiment.
  14. Facultatif : dans Identificateur de suite, saisissez le numéro de la suite.
  15. Facultatif : dans Identificateur d'étage, saisissez le numéro de l'étage du bureau.
  16. Facultatif : dans Nom de quartier, saisissez le nom du quartier, le cas échéant.
  17. Facultatif : dans Boîte postale, saisissez le numéro de la boîte postale, le cas échéant.
  18. Facultatif : dans Code postal, saisissez le code postal associé, le cas échéant.
  19. Dans Ville, saisissez le nom de la ville.
  20. Dans Sous-entité de pays, saisissez le nom de la sous-entité du pays associée (par exemple, un département, une région, etc.).
  21. Sous Rôle, sélectionnez le rôle dans la liste déroulante :
    • Entité parent finale
    • Entité de reporting
    • Les deux (entité parent finale et entité de reporting)
  22. Dans Code pays d'incorporation, sélectionnez le code pays de la juridiction fiscale dont les lois régissent l'organisation ou les statuts de l'entité constituante du groupe MNE (si cette juridiction fiscale est différente de celle de résidence de l'entité constituante).
  23. Cliquez sur Enregistrer.