Vous devez effectuer une déclaration annuelle via un reporting CbC (pays par pays) pour l'ensemble de l'entité et pour chaque juridiction fiscale dont dépend l'entité.
Lorsque vous regroupez les données financières requises et les informations de déclaration supplémentaires pour les rapports CbC dans Tax Reporting, vous devez effectuer d'autres tâches pour extraire les données CbCR à partir de l'application Tax Reporting et les convertir en fichier XML CbCR qui peut être remis aux administrations fiscales locales.
Si vous utilisez Narrative Reporting, vous devez générer les fichiers suivants :
Remarque :
Toutes les erreurs doivent être corrigées et validées pour que l'autorité fiscale accepte le fichier XML.A partir d'Oracle Cloud Marketplace, téléchargez l'application de renseignement et de validation du fichier XML de reporting pays par pays d'Oracle Enterprise Performance Reporting Cloud. Cette application contient un fichier Lisez-moi décrivant l'import de la source de données et du modèle de rapport.
Pour soumettre les fichiers de validation TXT et XML, vous devez contacter l'administration fiscale locale. Chaque administration fiscale a son propre mécanisme de soumission. Suivez donc les instructions fournies par l'administration fiscale locale.