18 Utilisation du reporting pays par pays (CbCR)

Le reporting pays par pays permet aux grandes sociétés multinationales de fournir une déclaration annuelle détaillant les éléments clés des états financiers par juridiction. Ce rapport donne à l'administration fiscale locale une visibilité sur les produits, le résultat, les impôts payés et à payer, l'emploi, le capital, les bénéfices non distribués, les actifs corporels et les activités.

Tax Reporting permet de collecter et de regrouper les données requises pour les rapports CbCR.

Le rapport CbCR comporte trois sections :

  • Saisie des données : tables 1 et 2, informations sur l'entité constituante et informations supplémentaires.
  • Tables récapitulatives pour l'entité d'entreprise entière.
  • Rapport de déclaration indiquant un contact spécifique et les informations d'entreprise requises pour remettre le rapport à l'administration fiscale locale.

Lorsque vous sélectionnez l'option CbCR pour créer une application CbCR, un cube CbCR distinct est créé même si le cube de consolidation et le cube de taux sont encore disponibles. Le cube CbCR contient l'ensemble des formulaires et des dimensions nécessaires au reporting CbC (pays par pays). Vous pouvez extraire des données entre le cube de consolidation et le cube CbCR, mais les informations CbCR ne se trouvent pas dans le cube de consolidation. Toutes les dimensions ont leur équivalent dans le cube de consolidation, avec les différences suivantes :

  • La dimension Comptes du cube CbCR comporte uniquement des comptes CbCR sous TRCS_CountryByCountryReporting. Il n'existe aucun livre comptable.
  • La dimension Mouvements inclut les informations requises pour effectuer la déclaration des rapports.
  • La dimension Source de données inclut une sélection plus restreinte pour CbCR.

Remarque :

Le cube de consolidation permet de créer des rapports sur le provisionnement. Le cube CbCR permet de collecter et de regrouper des données pour les rapports CbCR, en extrayant ses données du cube de consolidation.

Sachant que les données se trouvent dans deux cubes différents, toute modification du cube de consolidation doit être transférée au cube CbCR. Vous devez automatiser le mouvement des données entre le cube de consolidation et le cube CbCR en configurant l'automatisation CbCR. Reportez-vous à Utilisation de l'automatisation CbCR.

Pour plus d'informations sur la création de l'application CbCR, reportez-vous à la section Création d'une application dans le manuel Administration de Tax Reporting.

Remarque :

Actuellement, la participation n'est pas prise en charge dans le reporting pays par pays (CbCR). A la place, vous verrez une consolidation de 100 %.

Les comptes de reporting pays par pays peuvent être calculés et enregistrés sur différentes périodes en fonction de l'entité. Par exemple, pendant une année civile, toutes les données disponibles peuvent être calculées pour les comptes de reporting pays par pays, mais le reporting CbCR est à la discrétion de la société.

Une fois que le rapport est prêt, générez les fichiers suivants :

  • Fichier XML officiel soumis à l'autorité fiscale
  • Fichier de validation TXT contenant des erreurs

Vous devez corriger toutes les erreurs pour pouvoir soumettre le rapport.

Regardez les vidéos de présentation suivantes pour obtenir des informations sur le reporting pays par pays : Icône Vidéo Présentation : Reporting pays par pays avec Oracle Cloud EPM .

Icône VidéoConfiguration du reporting pays par pays dans Tax Reporting Cloud.