Préparation de la saisie des données de la table 2

Sur le rapport Table 2, indiquez les activités commerciales associées à l'entité. Plusieurs activités commerciales peuvent s'appliquer.

Les activités suivantes sont disponibles :

  • Recherche et développement
  • Possession/gestion de propriétés intellectuelles
  • Achat ou vente
  • Fabrication ou production
  • Ventes, marketing ou distribution
  • Services administratifs, de gestion ou d'assistance
  • Prestation de services à des parties indépendantes
  • Finances de groupe interne
  • Services financiers réglementés.
  • Assurance
  • Possession d'actions ou d'autres instruments de capitaux propres
  • Inactif
  • Autre

Pour remplir le rapport Saisie des données de la table 2, procédez comme suit :

  1. Sur la page d'accueil, sélectionnez CbCR, puis Saisie des données.
  2. Sélectionnez Table 2.
    Table 2 de saisie de données CbCR
  3. Facultatif : modifiez le point de vue, si nécessaire.
  4. Dans les activités associées, sélectionnez Oui dans le menu déroulant pour chaque activité concernée.
  5. Si aucune activité ne s'applique à l'entité, sélectionnez Autre, remplissez le champ Informations supplémentaires. Reportez-vous à la section Saisie d'informations supplémentaires.
  6. Cliquez sur Enregistrer.