Utilisation du taux d'imposition effectif légal et consolidé

Tax Reporting calcule automatiquement le rapprochement de taux d'imposition effectif aux taux légaux (nationaux) et consolidés.

Les formulaires de rapprochement de taux consolidé et légal capturent les éléments suivants avant impôt et avec incidence fiscale :

• Résultat net avant imposition
• Ecarts permanents (PCGR-Légal)
• Ecarts permanents (Légal-Fiscal)
• Total des écarts permanents
• Total des taxes déductibles - Total du taux d'imposition effectif consolidé
• Déductions spéciales
• Total des crédits d'impôt - Exercice en cours
• Modification de provision pour dépréciation
• Ecarts de taux d'imposition étrangers
• Provisions à court terme supplémentaires - Source
• Provisions à court terme supplémentaires - Manuel
• Provisions totales supplémentaires - Exigibles
• Ajustement du rendement sur les provisions
• Ajustement de règlement d'audit
• Autres ajustements (différés uniquement)
• Transferts (différés uniquement)
• Ajustement de l'exercice précédent (différé uniquement)
• Imprévu (différé uniquement)
• Modification de taux - Total
• Ajustement du taux de dérogation d'impôt différé
• Pertes et profits de l'exercice en cours de l'impôt différé non reconnu
• Pertes et profits totaux de l'exercice en cours de l'impôt différé non reconnu
• Total de la charge d'impôt différé

Le rapprochement de taux consolidé commence par le rapprochement du taux d'imposition légal global avec le taux d'imposition d'une entité à l'aide des catégories mentionnées ci-dessus. Le calcul du rapprochement de taux légal est semblable à celui du rapprochement de taux consolidé, mais le point de départ repose sur le taux d'imposition légal de l'entité et, par conséquent, il n'existe aucun écart de taux de change.

Le rapprochement de taux calcule automatiquement l'incidence fiscale des éléments de rapprochement sous forme de pourcentage du résultat net avant imposition avant impôt ajusté. Le système permet d'effectuer une exploration vers le plus bas niveau de détail de chacun des éléments de rapprochement ci-dessus afin de visualiser la contribution de chacun d'entre eux au taux d'imposition effectif global, selon le niveau d'informations saisies.

L'écart de taux de change est calculé en prenant la différence entre le taux d'imposition consolidé et le taux d'imposition légal, puis en la multipliant par le résultat net avant imposition ajusté, les écarts permanents GAAP-Légal et les écarts permanents Légal-Fiscal.