Utilisation du taux d'imposition effectif consolidé à l'aide du reporting IFRS

Tax Reporting calcule automatiquement le rapprochement de taux d'imposition effectif selon les normes de reporting IFRS. Le formulaire IFRS de TIE consolidé affiche les éléments Avant impôt, Impôt et Pourcentage, et applique les taux d'imposition consolidés nationaux et régionaux. Le taux d'imposition est un taux global.

Remarque :

La fonctionnalité IFRS doit être activée pour l'application afin de pouvoir afficher le formulaire IFRS de TIE consolidé et le formulaire IFRS de taux d'imposition consolidés par entité et voir les comptes calculés à l'aide des taux de TIEC d'entité. Pour activer la fonctionnalité IFRS, reportez-vous aux procédures suivantes dans le guide Administration de Tax Reporting Cloud :

Avant de commencer, vous devez entrer un taux d'imposition consolidé national et régional. L'impôt est calculé en fonction du taux d'imposition consolidé, respectivement pour le résultat net avant imposition national et régional. Les montants restants, tels que les éléments de provision supplémentaires, l'impôt différé, etc., sont extraits des provisions nationales actuelles et reportées.

Les formules suivantes sont utilisées dans les calculs :

Tableau 11-12 Formules IFRS de TIEC

Calcul Formule Exemple

Ecarts de taux d'imposition national

Taux domicile de l'exercice en cours * (résultat net avant imposition ajusté) - Taux IFRS de TIE consolidé national * (résultat net avant imposition ajusté)

0,40 (207 040) - 0,40 (207 040) = 82 816 - 82 816 = 0

Ecarts de taux d'imposition locaux

Taux d'imposition local pour chaque entité régionale

Ecarts de taux d'imposition locaux = (((Résultat net avant imposition Entité1) * Taux de répartition de l'exercice en cours)) * Taux de juridiction de l'exercice en cours) + (((Résultat net avant imposition Entité2) * Taux de répartition de l'exercice en cours)) * Taux de juridiction de l'exercice en cours) - Taux IFRS de TIE consolidé * (Résultat net avant imposition)

Ecarts de taux d'imposition locaux = (((517 600) * 0,05)) * 0,10) + (((517 600) * 0,05)) * 0,10) - 0,05 * (517 600)

Ecarts de taux d'imposition locaux = ((25 880) * 0,10) + (25 880 * 0,10)) – 0,05 * 517 600

Ecarts de taux d'imposition locaux = (2 588 + 2 588) - 25 880 = -207 400

% IFRS de TIEC pour le résultat net avant imposition

IFRS avec incidence fiscale sur le total national et régional/résultat net avant imposition ajusté avant taxe sur tous les éléments nationaux

23 155/517 600 = 0,4485 = 44,85 %

232 920/517 600 = 45 %

Pour afficher un rapport IFRS de taux d'imposition TIE consolidé, procédez comme suit :

  1. Définissez les taux d'imposition consolidés nationaux et régionaux :
    1. Sur la page d'accueil, cliquez sur Application, puis sur Configuration.
    2. Sur la page Configurer, cliquez sur Taux d'imposition consolidés, puis sélectionnez l'onglet IFRS de taux d'imposition consolidés.
      Ecran Taux d'imposition effectif consolidé
    3. Indiquez les taux d'imposition nationaux et locaux, puis cliquez sur Enregistrer. Entrez le taux au format décimal. Par exemple, saisissez 1 pour 100 ou 0,5 pour 50 %. Il n'est pas nécessaire que ces taux correspondent aux pourcentages de taux PCGR.

      Ces taux sont uniquement applicables au résultat net avant imposition.

      D'autres champs représentent simplement le mouvement de données.

    4. Cliquez sur Enregistrer pour renseigner le taux d'imposition consolidé total, puis cliquez sur Fermer.
  2. Sur la page d'accueil, cliquez sur Provision pour impôts nationale, puis sur IFRS de TIE.
  3. Cliquez sur l'onglet IFRS de TIE consolidé. Les colonnes suivantes sont affichées :
    • Avant impôt - Tous les éléments nationaux
    • IFRS d'incidence fiscale - Tous les éléments nationaux
    • IFRS d'incidence fiscale - Tous les éléments régionaux
    • IFRS d'incidence fiscale - Total national et régional
    • Pourcentage IFRS de TIE consolidé - Aucune juridiction

    Ecran IFRS de TIE consolidé
  4. Facultatif : cliquez sur l'icône Modifier Icône Modifier les membres, puis sélectionnez le PDV.
  5. Sélectionnez Actions, puis Consolider.
  6. Entrez les dimensions pour lesquelles exécuter les calculs. Les dimensions sont définies par défaut sur le PDV en cours, mais peuvent être modifiées.