Etat nº 723 de déclaration intracommunautaire pour la Belgique
L'administration fiscale belge exige la soumission périodique d'états incluant les montants de TVA pour tous les clients situés dans un pays membre de l'Union européenne, à l'exception de la Belgique. Seuls les clients membres de l'Union européenne non belges et facturés pendant la période de l'exercice doivent soumettre un état. L'administration fiscale belge exige que ces données soient soumises au format XML. Vous devez exécuter la version XJDE0002 de l'état pour générer le format pour la Belgique. Cet état valide le numéro de TVA ou le numéro d'identification fiscale de chaque client selon les routines de validation appropriées à chaque pays de l'UE.
Lorsque vous exécutez la version XJDE0002 du programme d'extraction des données avec les options de traitement paramétrées afin de générer l'état pour la Belgique et de l'exécuter en mode final, le système effectue les opérations suivantes :
Il lit les données des fichiers F740019D et F740018O.
Le système alimente ces fichiers à l'aide des données des transactions des clients lorsque vous exécutez le programme d'extraction des données pour ESL.
Il alimente le fichier de l'historique de la TVA (F74B250) à l'aide des données sur les montants de TVA pour la période de déclaration actuelle lorsque vous exécutez l'état sur la TVA trimestrielle de la Belgique en mode final.
Le programme écrit des montants résumés par déclaration, client et nature de transaction (IntraCode) dans le fichier F74B250. Vous pouvez modifier les enregistrements et les inclure dans une période future pour signaler les corrections apportées à la période actuelle.
Il exécute l'état sur la TVA trimestrielle (R74B300) si vous avez paramétré l'option de traitement à ces fins.
L'état R74B300 inclut une colonne de corrections pour les enregistrements déclarés précédemment. Il inclut également le nombre total des enregistrements corrigés. Vous pouvez personnaliser cet état pour qu'il inclue des données supplémentaires.
Vous pouvez également l'exécuter manuellement en sélectionnant une option de menu.
Il génère un fichier XML au format requis par les administrations fiscales belges.
Le traitement utilise Oracle BI Publisher pour JD Edwards EnterpriseOne afin de générer le fichier XML.
Voir Consultation du fichier de sortie pour l'état généré par BI Publisher pour JD Edwards EnterpriseOne.
Il génère une lettre d'accompagnement que vous pouvez envoyer avec le fichier XML.
Notez que cette lettre d'accompagnement est imprimée en anglais. Vous devez fournir votre propre traduction.
Le traitement valide le numéro de TVA ou le numéro d'identification fiscale de chaque client en fonction de la routine de validation appropriée pour chaque pays de l'UE.
Le système valide les états lorsqu'ils sont soumis. S'il rencontre un numéro de TVA incorrect, la première page de la sortie de l'état indique le nombre et le type d'erreurs rencontrées.
Le système enregistre le numéro de TVA, ou numéro d'identification fiscale, dans le champ du code fiscal (alias TAX) situé dans le fichier Répertoire d'adresses (F0101). Ces données proviennent du fichier d'extraction des données pour ESL (F740018D) lorsque vous générez le programme du même nom (R740018A). Si des numéros de TVA non valides sont associés à des enregistrements clients, vous devez les corriger et exécuter à nouveau l'état pour éviter des pénalités infligées par les autorités.
Pour certains clients, par exemple pour des fournisseurs de soins de santé, vous n'aurez peut-être pas de numéro de TVA. Si vous ne connaissez pas le numéro de TVA à utiliser, entrez 99_unknown ou 99_onbekend dans le champ du numéro de TVA/code fiscal.