Considérations pour les codes de pays

Les enregistrements de répertoire d'adresses pour vos clients et vos sociétés doivent comprendre plus d'un code de pays. Par exemple, la valeur existante du champ Code de pays (article DD CTR) doit être différente du préfixe de pays associé au code d'inscription à la TVA existant du champ Code fiscal (article DD TAX). Si les codes de pays des champs Code de pays et Code fiscal sont différents, le système associe la valeur du champ Code fiscal aux enregistrements et les inscrit dans la table F740018D. Si le code d'inscription à la TVA n'est précédé d'aucun code de pays le système utilise la valeur du champ Code de pays.

Certains enregistrements de répertoire d'appels doivent être présents dans votre système. Ces enregistrements doivent contenir une valeur de champ Code de pays correspondant à un pays à l'extérieur de l'Union européenne et un préfixe de pays dans le champ Code fiscal correspondant à un pays à l'intérieur de la communauté européenne. L'état sur la liste des ventes de l'UE comprend les transactions de vente pour ces enregistrements.

Par exemple, admettons les faits suivants :

• l'enregistrement de répertoire d'adresse de votre société contient la valeur BE (Belgique) dans les champs Code de pays et Code fiscal;

• l'enregistrement de répertoire d'adresse du client final (l'adresse de destination de votre client) contient la valeur US (Etats-Unis) dans le champ Code de pays et la valeur FR (France) comme préfixe pour le code d'inscription à la TVA dans le champ Code fiscal.

Le système inclut les transactions de vente dans les transactions à déclarer parce qu'il utilise la valeur du champ Code fiscal plutôt que celle du champ Code de pays lorsque ces codes de pays sont différents. Dans cet exemple, étant donné que le champ de Code fiscal de l'enregistrement du répertoire d'adresses de destination contient un code de pays membre de la communauté européenne, alors les transactions de vente sont comprises dans le fichier d'extraction.

Le système utilise la valeur du champ Code fiscal pour les transactions entre deux pays membres de la communauté européenne. Il en va de même lorsque trois pays membres sont impliqués dans la transaction. Dans ce dernier cas, la transaction est classifiée comme triangulation.