Valeurs par défaut

Ces options de traitement vous permettent d'indiquer des données sur la société déclarante et sur l'agence soumettant la déclaration.

1. Nom de la société

Indiquez le nom de la société du déclarant. Si cette option de traitement est laissée à blanc, le système utilise la description pour la société 000000.

Attention : Entrez le nom de la société en n'utilisant que des lettres majuscules. Les administrations fiscales et douanières refusent toute déclaration qui contient des lettres en minuscules.

2. Numéro d'inscription à la TVA

Indiquez le numéro d'immatriculation de TVA du déclarant. Si cette option de traitement est laissée à blanc, le système utilise le code de taxes de l'enregistrement du carnet d'adresses pour la société 000000.

3. Référence de l'agent

Indiquez le code de référence associé à l'agence soumettant la déclaration. Finalisez cette option de traitement parallèlement à l'option de traitement Type de soumissions dans l'onglet Processus.