Traitement

Ces options de traitement vous permettent d'indiquer si la déclaration doit être exécutée en mode préliminaire ou final et si le déclarant ou une agence soumet la déclaration.

1. Mode

Précisez le format d'élaboration de la déclaration. Vous pouvez produire la déclaration au format préliminaire pour vérifier des données. Cependant, soumettez la déclaration au format final aux administrations fiscales et douanières. Les valeurs sont les suivantes:

Blanc : Format préliminaire

1 : Format final

2. Type de soumission

Indiquez qui soumet la déclaration. Les valeurs sont les suivantes:

Blanc : Soumission par le déclarant

1 : Soumission par un agent ou une agence

Finalisez cette option de traitement parallèlement à l'option de traitement Référence agent dans l'onglet Paramètres par défaut.