Saisie de données supplémentaires sur les taux de taxe pour la TVA espagnole

Accédez à l'écran de révision du fichier de zone de taxe pour la région EMEA.

Transactions intracommunautaires spéciales

Cochez cette case pour indiquer que le taux/zone de taxe s'applique aux transactions intracommunautaires spéciales. Le système inclut ce type de transaction dans un registre séparé, dans le modèle de TVA 340.

Remarque : Ce champ est activé uniquement lorsque vous cochez la case TVA intracommunautaire dans l'écran Zone de taxe - EMEA - Révision.

Type d'opération intracommunautaire

Entrez une valeur extraite de la table de codes définis par l'utilisateur pour les types d'opération intracommunautaire (code 74S, type OC) afin de préciser le type d'opération. Cette valeur est reportée dans la section portant sur les transactions intracommunautaires du modèle de TVA 340.

Les valeurs sont les suivantes:

A - sert à envoyer ou à recevoir des marchandises;

B - sert au transfert de marchandises et aux acquisitions.

Remarque : Ce champ est activé uniquement lorsque vous cochez la case Transactions intracommunautaires spéciales.

Canaries

Cochez cette case pour indiquer que le taux/zone de taxe s'applique aux transactions effectuées dans les îles Canaries.

Immobilisations

Cochez cette case pour indiquer que le taux/zone de taxe sert à désigner les transactions d'immobilisations assujetties à une TVA proportionnelle (TVA au prorata).

Remarque : Le programme de génération du fichier sur bande pour la TVA (modèle 340) (R74S340) ne permet pas de traiter les transactions d'immobilisations assujetties à la TVA au prorata. Ce champ sert seulement à désigner les immobilisations qui sont assujetties à la TVA au prorata.