Détermination de la TVA intracommunautaire par taux/zone de taxe

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TVA intracommunautaire

Cochez cette case pour indiquer si la TVA associée à un taux/zone de taxe est considérée comme étant intracommunautaire pour l'Union européenne.

Important : S'il n'existe pas de TVA intracommunautaire non récupérable, vous devez cocher cette case pour que le système produise des calculs exacts.