En-tête

Identification du mandat

Entrez le numéro d'identification du mandat signé par un débiteur pour ce créditeur. Ce numéro, en combinaison avec la valeur du champ de code d'identification du créditeur, est obligatoirement unique pour chaque mandat.

Date du mandat

Entrez la date de signature du mandat.

Type de séquence du mandat

Indiquez le type de prélèvement Entrez une valeur existante dans le CDU de type de séquence de mandat (74/SQ). Les valeurs sont les suivantes:

OOFF : un seul prélèvement;

RCUR : prélèvement périodique;

FRST: premier d'un prélèvement permanent;

FNAL: dernier d'un prélèvement permanent.

Date d'annulation de mandat

Entrez la date d'annulation du mandat par le débiteur. Ce champ demeure à blanc quand le mandat n'est pas annulé.

Type d'instrument local de mandat (Mise à jour version 9.2)

Entrez l'instrument local tel que publié dans une liste de codes d'instrument local externes. Par exemple CORE, qui est utilisé pour indiquer un prélèvement automatique interne, et B2B, qui sert à indiquer un prélèvement automatique B2B.

Remarque : Pour les mandats existants, vous devez entrer une valeur dans ce champ. Si vous laissez ce champ vide, le système utilise la valeur CORE comme valeur par défaut.

Statut du mandat

Entrez l'état du mandat. Ce champ permet d'identifier le statut du mandat. Le système sélectionne les mandats actifs et utilisés la date d'annulation. Les valeurs sont les suivantes:

O : Actif

N : Inactif

Date d'activation d'un mandat

Entrez la date à laquelle le mandat devient actif. Ce champ permet d'indiquer l'activation ou la désactivation d'un mandat; en cas de désactivation du mandat, entrez la date de désactivation dans le champ.

Version du mandat

Entrez le numéro de version du mandat. Lorsqu'un mandat porte le numéro de version 1, cela indique qu'il n'a subi aucune modification. La valeur prédéfinie au moment de la création du mandat est 1; cette valeur croît avec le nombre de modifications successives apportées au mandat.

Date de dernier prélèvement

Il s'agit d'un champ de sortie et, s'il n'est pas alimenté, le système le complète avec la date du dernier prélèvement effectué pour ce mandat.

Compteur de prélèvements

Le système remplit ce champ avec le nombre de prélèvements effectués avec ce mandat.