Débiteur

Accédez à l'onglet Débiteur du formulaire de mandat de prélèvement automatique SEPA.

Numéro de référence - Nom

Indiquez le numéro que le système doit utiliser pour obtenir les données du répertoire d'adresses concernant le débiteur. Le nom du débiteur, tel que dans son adresse postale, apparaît en lecture seule. Le système utilise ce numéro pour obtenir les numéros IBAN et BIC à partir du carnet d'adresses.

Code d'identification du débiteur

Le système copie dans ce champ la valeur obtenue dans le carnet d'adresses, en fonction du numéro de carnet d'adresses entré. Cette valeur est celle du Code taxe correspondant au numéro d'adresse et, si ce code est blanc dans le carnet d'adresses, alors le système utilise le Code de taxe supplémentaire.

Compte bancaire - IBAN

Le système copie dans ce champ l'IBAN du compte bancaire du débiteur. Le système extrait ce numéro de l'enregistrement que vous avez entré dans le programme sur les références croisées des comptes bancaires (P0030A) une fois que vous avez entré le numéro de référence du débiteur.

Compte bancaire - BIC

Le système copie dans ce champ le BIC du compte bancaire du débiteur. Le système obtient ce numéro à partir de l'enregistrement existant dans le fichier Codes de banque (F0030), pour le compte bancaire du débiteur.