Exigences Intrastat
A la suite de la création du marché unique européen, les formalités et les contrôles douaniers ont disparu en 1993 au sein de l'UE. Parallèlement à l'élimination de ces formalités, les systèmes traditionnels permettant de collecter des statistiques sur les échanges entre les membres de l'UE ont également disparu.
Les données statistiques détaillées sur les échanges de marchandises entre les membres de l'UE sont importantes pour les études de marché et l'analyse sectorielle. Le Bureau de statistique de l'UE et les services statistiques des pays membres ont développé le système Intrastat dans le but de mettre à jour les statistiques sur les échanges commerciaux entre les membres de l'UE.
Conformément au système Intrastat, les données relatives aux échanges intra-unions sont collectées directement auprès des sociétés. Les sociétés doivent transmettre régulièrement une déclaration statistique ou, dans certains pays membres, une déclaration statistique et fiscale combinée qui fournit des données détaillées sur leurs échanges intra-unions portant sur la période précédente. La fréquence de soumission de ces déclarations dépend des exigences nationales.
Les caractéristiques principales du système Intrastat sont communes à tous les pays membres, mais certaines spécifications nationales peuvent s'appliquer. Si vous faites des affaires dans un pays qui fait partie de l'UE et que vous utilisez les systèmes Gestion des commandes clients et Gestion des achats JD Edwards EnterpriseOne, vous pouvez extraire toutes les données requises pour répondre aux exigences liées aux déclarations Intrastat.
Le graphique suivant illustre le traitement des déclarations Intrastat :
