Présentation des états de l'Union européenne

Les pays membres de l'Union européenne (UE) sont assujettis à l'Acte unique européen de 1987. Cet accord ouvre les marchés et crée une zone sans frontières internes, dans laquelle les marchandises, les personnes, les services et les capitaux peuvent se déplacer librement conformément aux stipulations du Traité de Rome.

Dans le cadre de l'Acte unique européen, les sociétés situées dans les pays de l'Union européenne doivent respecter les exigences propres à l'Union européenne. Pour permettre de surveiller les échanges entre les membres de l'UE, par exemple, les sociétés qui dépassent la limite des échanges intra-unions doivent soumettre les états suivants aux autorités douanières :

• Déclaration Intrastat

• liste des ventes de l'UE.

Des données statistiques détaillées sur les échanges de marchandises entre les membres de l'UE sont utilisées dans les études de marché et l'analyse sectorielle. Le Bureau de statistique de l'UE et les services statistiques des pays membres ont développé le système Intrastat dans le but de mettre à jour les statistiques sur les échanges commerciaux entre les membres de l'UE.

Conformément au système Intrastat, les données relatives aux échanges intra-unions sont collectées directement auprès des sociétés. Si vous faites des affaires dans un pays qui fait partie de l'UE et que vous utilisez les systèmes Gestion des commandes clients et Gestion des achats JD Edwards EnterpriseOne, vous pouvez paramétrer le système pour extraire toutes les données requises pour répondre aux exigences liées aux déclarations Intrastat de l'UE.