Admissibilité des transactions
Les transactions de commandes clients ne sont pas admissibles pour la production de déclarations Intrastat si les valeurs des champs Vendu à pays ou Expédié à pays sont les mêmes que celles du champ Pays déclarant, ou si un de ces pays (Vendu à, Expédié à ou Déclarant) ne se situe pas dans l'Union européenne.
Les transactions d'achat ne sont pas admissibles pour la production de déclarations Intrastat si les valeurs des champs Pays du fournisseur ou Pays de provenance de l'expédition sont les mêmes que la valeur du champ Pays déclarant, ou si un de ces pays (Fournisseur, Expédié en provenance de ou Déclarant) ne se situe pas dans l'Union européenne.
Le système extrait la valeur Expédié à pays à partir de la table des données sur les adresses de commande (F4006) si un enregistrement existe. Sinon, le système extrait la valeur Expédié à pays à partir des fichiers détaillés sur les adresses de commande (F4211).
Le système extrait la valeur Expédié en provenance de en effectuant une recherche dans les tables suivantes et dans l'ordre suivant :
pays dans la table Adresse par date (F0116), à l'aide des enregistrements du répertoire du fournisseur;
pays dans la table des données sur les adresses de commande (F4006);
pays d'origine dans la table des correspondances fournisseur/article d'Intrastat (F744101).
Dans la table F744101, la valeur Pays d'origine est utilisée pour déterminer si la transaction est admissible pour la production de déclarations Intrastat. La valeur Pays d'origine initial a seulement un caractère informatif. Le champ Pays d'origine initial est alimenté avec la valeur du champ Pays d'origine dans le fichier des magasins/usines (F4102) lorsque vous générez la table F0018T.
Vous devez inclure les valeurs valides des codes pour tous les pays de l'Union européenne dans la table des codes définis par l'utilisateur UDC 74/EC (membres de l'Union européenne).