Débiteur principal

Accédez à l'onglet Débiteur principal du formulaire de mandat de prélèvement automatique SEPA.

Numéro d'adresse du débiteur principal

Indiquez le numéro que le système doit utiliser pour obtenir les données du répertoire d'adresses concernant le débiteur principal. Le nom correspondant au numéro d'adresse apparaît en lecture seule. Ce champ est obligatoire.

Code d'identification

Le système copie dans ce champ la valeur obtenue dans le carnet d'adresses, en fonction du numéro de carnet d'adresses entré pour le débiteur principal. Cette valeur est celle du Code taxe correspondant au numéro d'adresse et, si ce code est blanc dans le carnet d'adresses, alors le système utilise le Code de taxe supplémentaire.