Présentation de la TVA intracommunautaire

Les marchandises vendues par une entité de l'Union européenne assujettie aux taxes à une autre entité similaire dans un autre pays de l'Union européenne sont traitées comme si elles étaient exonérées de la TVA. L'acheteur est ensuite assujetti à la TVA payée sur la transaction dans son propre pays. Dans certains cas, l'acheteur a la possibilité de recouvrer le montant de la TVA payée sous forme de remboursement.

Dans le système Comptes fournisseurs JD Edwards EnterpriseOne, enregistrez la TVA imputée à ces transactions en paramétrant un taux/zone de taxe pour la TVA intracommunautaire. La TVA à payer est compensée par la TVA à recevoir et les deux montants doivent être affichés dans les états pertinents. Les états doivent également afficher les transactions exonérées de la TVA.

Vous devez soumettre des états divers sur la TVA dans la plupart des pays de l'Union européenne, y compris sur la TVA qui est exonérée pour les transactions intracommunautaires. Pour enregistrer la TVA exonérée dans les transactions entre membres de l'Union européenne, vous devez paramétrer un taux de taxe pour la TVA intracommunautaire.

Afin d'être admissible à l'exonération de la TVA intracommunautaire, le numéro d'inscription à la TVA de l'acheteur et le numéro d'identification nationale d'Etat membre de l'Union européenne doivent être cités dans la facture du fournisseur.