Présentation de la fonctionnalité Union européenne et SEPA (Single Euro Payment Area, zone de paiement unique en euro)

Le présent tableau donne un aperçu du paramétrage pour l'Union européenne et des processus que vous utilisez en supplément du paramétrage standard et des traitements fournis dans le logiciel de base.

Paramétrage ou traitement	Description
Codes définis par l'utilisateur	Outre les codes définis par l'utilisateur du logiciel de base, paramétrez les codes définis par l'utilisateur relatifs à l'Union européenne à utiliser avec les éléments suivants : états Intrastat; Voir Paramétrage des codes définis par l'utilisateur pour les états Intrastat. Factures avec instruction de paiement international (IPI). Voir Paramétrage des codes définis par l'utilisateur pour les instructions de paiements internationaux (IPI). Sociétés. Sociétés affiliées (système 74, type AC) Numéro de code (système 74, type 30) Voir Paramétrage des codes définis par l'utilisateur pour les sociétés européennes.
Importation et exportation de marchandises	Outre le paramétrage standard relatif aux articles, aux fournisseurs et aux sociétés, voici la marche à suivre pour traiter les marchandises importées et exportées dans l'Union européenne : Paramétrez les classes de marchandises afin de repérer les produits qui sont exportés ou importés. Voir Paramétrage des classes de marchandises et des données statistiques. Entrez la référence croisée des articles et des fournisseurs afin de suivre le pays d'origine des marchandises. Voir Saisie des références croisées pour les articles et les fournisseurs.
Données sur les comptes bancaires	Les pays européens utilisent couramment le numéro de compte bancaire international (IBAN) pour les transactions bancaires. Le logiciel JD Edwards EnterpriseOne prend en charge l'utilisation du numéro IBAN. Voir Présentation des numéros de comptes bancaires internationaux. Des sous-programmes de validation des codes de banque et des comptes bancaires existent pour les pays suivants : Belgique Finlande France Italie Espagne Voir Présentation de la validation des codes de banque et des comptes bancaires.
Traitement des paiements SEPA	Outre les formats de paiement propres à chaque pays, vous pouvez utiliser un format de paiement pour la SEPA. Voici la marche à suivre pour paramétrer et utiliser le format des paiements SEPA : Paramétrez les codes définis par l'utilisateur pour les paiements SEPA. Voir Paramétrage des codes définis par l'utilisateur pour la SEPA. Paramétrez et vérifiez les comptes bancaires associés aux paiements SEPA. Voir Paramétrage et vérification des comptes bancaires pour les paiements de la SEPA. Générez le fichier XML associé aux paiements SEPA. Vérifiez et purgez le fichier XML associé aux paiements SEPA. Remarque : (Mise à jour version 9.2) Le système JD Edwards EnterpriseOne prend en charge la dernière version des messages de paiement (ISO 20022 version 2019), en plus de la version 2009. Vous pouvez activer l'une ou l'autre version, selon les exigences légales en vigueur. Par défaut, la dernière version (2019) a été activée. Si vous souhaitez utiliser la version précédente(2009), vous pouvez désactiver la dernière version et activer la précédente.
Traitement des factures	Outre le traitement standard des factures, vous pouvez imprimer les factures avec IPI. Voici la marche à suivre pour imprimer ces factures et leurs annexes : Paramétrez les codes définis par l'utilisateur pour les IPI. Voir Paramétrage des codes définis par l'utilisateur pour les instructions de paiements internationaux (IPI). Paramétrez les options de traitement du programme d'impression des factures. Voir Paramétrage des options de traitement du programme d'impression des factures clients avec instruction de paiement international (R03B5053). Imprimez les factures avec leurs annexes. Voir Impression des factures avec instruction de paiement international.
Etats Intrastat (paramétrage)	Voici la marche à suivre pour paramétrer les états Intrastat : Passez en revue l'aperçu sur les déclarations de l'Union européenne. Voir Présentation des états de l'Union européenne. Paramétrez les codes définis par l'utilisateur. Voir Paramétrage des codes définis par l'utilisateur pour les états Intrastat. Paramétrez les numéros suivants destinés aux états Intrastat. Voir Paramétrage des numéros suivants pour les états Intrastat. Paramétrez les classes de marchandises. Voir Paramétrage des classes de marchandises et des données statistiques. Paramétrez les références croisées entre les fournisseurs et les articles de manière à faire afficher le pays d'origine. Voir Saisie des références croisées pour les articles et les fournisseurs. Paramétrez l'interface IDEP/IRIS pour certains pays. Voir Paramétrage des formats pour l'interface IDEP/IRIS. Paramétrez les options de traitement des programmes associés aux fichiers de travail Intrastat.
Etats Intrastat (utilisation)	Voici la marche à suivre pour imprimer et purger les enregistrements Intrastat : Alimentez les fichiers de travail. Révisez les fichiers de travail selon les besoins. Utilisez l'interface IDEP/IRIS (R0018I3) pour générer une déclaration Intrastat électronique au format requis pour chaque pays. Purgez les enregistrements du fichier Intrastat (F0018T).
Autres déclarations de l'Union européenne	Outre les états Intrastat, vous pouvez utiliser d'autres états pour les déclarations de l'Union européenne. Voir "Génération des déclarations de TVA pour la Belgique" dans le Guide de mise en oeuvre de localisation des applications JD Edwards EnterpriseOne pour la Belgique. Voir "Impression des états sur la TVA et autres états de l'Union européenne pour la République tchèque" dans le Guide de mise en oeuvre de localisation des applications JD Edwards EnterpriseOne pour la République tchèque. Voir "Impression des états sur la TVA et autres états de l'Union européenne pour la Hongrie" dans le Guide de mise en oeuvre de localisation des applications JD Edwards EnterpriseOne pour la Hongrie. Voir "Traitement de la TVA pour l'Italie" dans le Guide de mise en oeuvre de localisation des applications JD Edwards EnterpriseOne pour l'Italie. Voir "Impression des déclarations de TVA pour la Pologne" dans le Guide de mise en oeuvre de localisation des applications JD Edwards EnterpriseOne pour la Pologne. Voir "Impression des états sur la TVA pour les achats et ventes en Russie" dans le Guide de mise en oeuvre de localisation des applications JD Edwards EnterpriseOne pour la Russie. Voir "Traitement de l'état Modèle 340 - TVA pour l'Espagne" dans le Guide de mise en oeuvre de localisation des applications JD Edwards EnterpriseOne pour l'Espagne. Voir "Traitement de la déclaration de taxes 347 pour l'Espagne" dans le Guide de mise en oeuvre de localisation des applications JD Edwards EnterpriseOne pour l'Espagne. Voir "Traitement de la déclaration de taxes 349 pour l'Espagne" dans le Guide de mise en oeuvre de localisation des applications JD Edwards EnterpriseOne pour l'Espagne. Voir "Utilisation d'états supplémentaires pour la Suisse" dans le Guide de mise en oeuvre de localisation des applications JD Edwards EnterpriseOne pour la Suisse.
TVA intracommunautaire	Voir Présentation de la TVA intracommunautaire. Voir "Validation des codes fiscaux" dans le Guide de mise en oeuvre traitement des taxes pour les applications JD Edwards EnterpriseOne.