Présentation des taux/zones de taxe pour la TVA intracommunautaire
Depuis la création du marché unique en 1993, les ventes et les achats prenant place parmi les membres de l'Union européenne ne sont plus assujettis à la TVA. Vous devez paramétrer un taux/zone de taxe pour la TVA intracommunautaire afin d'enregistrer la TVA sur les transactions entre membres de l'Union européenne.
Vous devez déclarer les transactions exonérées de la TVA en Espagne.
Vous paramétrez les taux/zones de taxe pour la TVA intracommunautaire de la même manière que pour n'importe quel autre taux/zone de taxe. Cependant, vous devez utiliser les trois taux de taxe suivants :
Le premier taux de taxe est le taux de la TVA qui serait appliqué si la transaction n'était pas exonérée.
Le deuxième est l'équivalent négatif du premier taux de taxe.
Si, par exemple, le premier taux de taxe est 10 %, le deuxième sera -10 %. Le résultat des deux taux de taxe est égal à zéro.
Le troisième taux de taxe représente le pourcentage de la TVA intracommunautaire non récupérable.
Remarque : Vous devez cocher la case des frais de TVA pour le troisième taux de taxe.
Vous pouvez paramétrer des clés G/L propres à chaque type de code de taux de taxe. Le système utilise la clé G/L, définie dans l'ICA PTxxxx, pour comptabiliser les écritures de journal dans des comptes de TVA différents figurant dans le plan comptable. Vous pouvez, par exemple, avoir un compte de TVA nationale et un compte de TVA pour l'Union européenne.
Voici la marche à suivre une fois que vous avez paramétré les taux/zones de taxe dans le programme de révision des taux/zones de taxe :
Utilisez le programme de mise à jour du fichier des zones de taxe (P744008) pour préciser si un taux/zone de taxe s'applique à la TVA intracommunautaire.
Accédez à ce programme en sélectionnant la TVA intracommunautaire pour l'Union européenne dans le menu Ligne du programme de révision des taux/zones de taxe.
Utilisez le programme de mise à jour du fichier des zones de taxe pour l'Espagne (P74S408) afin d'ajouter les données supplémentaires requises pour déclarer la TVA en Espagne à l'aide du modèle de TVA 340.
Lorsque vous ajoutez de telles données, vous définissez les transactions à inclure dans un registre séparé réservé à certaines opérations intracommunautaires spéciales. Les transactions désignées comme étant intracommunautaires dans le programme de mise à jour du fichier des zones de taxe (P744008) mais non spéciales dans le programme équivalent pour l'Espagne (P74S408) sont incluses dans les sections sur les factures émises et reçues du modèle de TVA 340.
Accédez à ce programme en cliquant sur OK dans l'écran de révision des zones de taxe pour la région EMEA du programme de mise à jour du fichier des zones de taxe.