Options de copie et d'affichage des données pour un transfert local et une mutation à l'étranger

Vous pouvez sélectionner les données à copier de l'affectation source vers l'affectation cible lors d'un changement d'employeur légal permanent (mutation à l'étranger). Les données du salarié sont définies par défaut à partir de l'affectation source à l'origine du transfert.

Les tableaux ci-dessous décrivent la visibilité des différentes sections dans le flux Transfert local et mutation à l'étranger, ainsi que les données copiées de la source vers la destination pour une mutation à l'étranger et une affectation temporaire à l'étranger.

Détails personnels et autres infos

Section ou composant Visible par défaut Condition de visibilité Les données sont-elles copiées lors du transfert au sein du même groupe de données réglementaires Les données sont-elles copiées lors du transfert vers un autre groupe de données réglementaires dans la même législation Les données sont-elles copiées lors du transfert vers une autre législation Description
Détails personnels Non Uniquement lorsque la mutation à l'étranger ou l'affectation temporaire à l'étranger se fait au bénéfice d'une autre législation. Non applicable Non applicable Non applicable Cette section n'est pas disponible dans le studio de conception de l'expérience HCM et sa visibilité est contrôlée par l'application.

La section s'affiche uniquement si la relation de travail de la personne n'est plus soumise à la même législation. En effet, un nouveau nom et un nouvel enregistrement de législation sont créés automatiquement en fonction de la législation de destination. Les régions Infos biographiques et Identifiant national sont incluses car certaines applications, telles que l'application de paie ou d'avantages sociaux, peuvent en avoir besoin. Les étapes de navigation seront limitées si vous incluez ces régions lors du processus de transfert.

Infos de contact Non Activation nécessaire à l'aide du studio de conception de l'expérience HCM. Non applicable Non applicable Non applicable Cette section s'affiche lorsque vous sélectionnez Infos de contact sur la page de questionnaire. Si des données existent, celles-ci sont affichées. En l'absence de données, vous pouvez saisir des valeurs dans le cadre du processus de transfert.
Infos réglementaires Non Uniquement lorsque la mutation à l'étranger ou l'affectation temporaire à l'étranger se fait au bénéfice d'une autre législation. Non applicable Non applicable Oui Cette section n'est pas disponible dans le studio de conception de l'expérience HCM et sa visibilité est contrôlée par l'application.

Les informations réglementaires, telles que la situation de famille, l'origine ethnique, la religion ou le genre d'une personne, sont copiées vers la législation cible si les codes express sont identiques à ceux de la législation source. S'ils sont différents, le champ est à blanc et vous pouvez sélectionner un pays de destination valide parmi les valeurs de la liste.

Autres infos Non Activation nécessaire à l'aide du studio de conception de l'expérience HCM. Oui Oui Oui Cette section s'affiche lorsque vous sélectionnez Autres infos sur la page de questionnaire. Si des données existent, celles-ci sont affichées. En l'absence de données, vous pouvez saisir des valeurs dans le cadre du processus de transfert.

Affectations et relations de travail

Section ou composant Visible par défaut Condition de visibilité Les données sont-elles copiées lors du transfert au sein du même groupe de données réglementaires Les données sont-elles copiées lors du transfert vers un autre groupe de données réglementaires dans la même législation Les données sont-elles copiées lors du transfert vers une autre législation Description
Affectation et Relation de travail (attributs de champ non flexible et champs flexibles descriptifs) Oui Toujours Oui Oui Oui Par défaut, toutes les informations d'affectation et de relation de travail, champs flexibles descriptifs (DFF) compris, sont copiées. Vous pouvez toutefois modifier les valeurs d'affectation et de relation de travail. Les informations qui existent à la date de mutation à l'étranger sont copiées si l'option de profil Copie des changements d'affectation futurs activée est définie sur Y (Oui).

Vous pouvez sélectionner le statut de l'affectation source au cours d'une mutation à l'étranger ou d'une affectation temporaire à l'étranger.

Vous pouvez également remplacer le statut d'affectation source par défaut en le sélectionnant sur la page de flux multi-écran Transfert local et mutation à l'étranger.

Affectation et Relation de travail (champs flexibles descriptifs développeur) Oui Toujours Oui Oui Non Par défaut, les champs flexibles descriptifs développeur (DDF) sont copiés.
Affectation (contextes de champ flexible extensible) Non Activation nécessaire à l'aide du studio de conception de l'expérience HCM. Oui Oui Oui Par défaut, tous les contextes de champ flexible extensible (EFF) d'affectation sont copiés. Toutefois, vous pouvez sélectionner les contextes que vous ne voulez pas copier. La liste intelligente de valeurs répertorie uniquement les contextes dont les données sont renseignées dans l'affectation source.

Cette fonctionnalité n'est disponible que lorsque vous effectuez une mutation à l'étranger.

Au cours de la transaction de mutation à l'étranger, vous pouvez choisir de copier la liste des contextes extensibles dans la section Date et motif. Toutefois, la liste des contextes extensibles n'est pas actualisée même si vous modifiez l'employeur légal ou si vous modifiez la mutation à l'étranger en une affectation temporaire à l'étranger.

Relation de travail (dates d'ancienneté V1) Non Uniquement si vous utilisez les dates d'ancienneté de la version 1 (V1). Oui Oui Oui Seule la date d'ancienneté dans l'entreprise V1 est copiée.

Paie et salaire

Section ou composant Visible par défaut Condition de visibilité Les données sont-elles copiées lors du transfert au sein du même groupe de données réglementaires Les données sont-elles copiées lors du transfert vers un autre groupe de données réglementaires dans la même législation Les données sont-elles copiées lors du transfert vers une autre législation Description
Détails de la paie (paie) Oui Toujours Oui (uniquement pour les mutations à l'étranger) Non Non Par défaut, toutes les informations de paie sont copiées seulement si les sociétés juridiques source et destinataire appartiennent au même groupe de données réglementaires. Les informations existantes à la date de la mutation à l'étranger sont copiées mais les modifications effectives après cette date ne le sont pas. Si le transfert donne lieu à un nouveau dossier de paie, les informations existant au niveau de ce dossier sont également copiées.

Cette fonctionnalité n'est disponible que lorsque vous effectuez une mutation à l'étranger.

L'attribut Paie prend par défaut la valeur de la source. Vous avez la possibilité de remplacer cette valeur si nécessaire.

Détails de la paie (unité de déclaration) Selon la législation Activation nécessaire à l'aide du studio de conception de l'expérience HCM. Oui (uniquement pour les mutations à l'étranger) Non Non L'attribut Unité de déclaration prend par défaut la valeur de la source. Vous avez la possibilité de remplacer cette valeur si nécessaire.
Détails de la paie (remplacements de l'évaluation du coût de la personne) Non Activation nécessaire à l'aide du studio de conception de l'expérience HCM. Non Non Non Par défaut, les valeurs de remplacement de l'évaluation du coût ne sont pas copiées. Si vous choisissez de les copier, ils le sont aux quatre niveaux auxquels la configuration de l'évaluation du coût de la personne est conservée.
Evaluation du coût de la personne Non Activation nécessaire à l'aide du studio de conception de l'expérience HCM. Oui (uniquement pour les mutations à l'étranger permanentes) Non Non La section Evaluation du coût de la personne vous permet de mettre à jour les informations sur l'évaluation des coûts avant qu'elles ne soient copier dans l'affectation de destination tandis que la section Détails de la paie (remplacements de l'évaluation du coût de la personne) ne le permet pas. L'autre différence majeure entre les deux sections réside dans le fait que la section Evaluation du coût de la personne ne prend en charge qu'un seul des quatre niveaux d'évaluation des coûts, soit le niveau Affectation. En outre, les deux sections s'excluent mutuellement ; vous ne devez activer qu'une seule d'entre elles, pas les deux.
Détails de la paie (cartes de calcul) Non Toujours Oui (uniquement pour les mutations à l'étranger) Non Non La législation de chaque pays détermine les cartes de calcul et les composants copiés.
Détails de la paie (entrées d'élément récurrent) Non Activation nécessaire à l'aide du studio de conception de l'expérience HCM. Oui (uniquement pour les mutations à l'étranger) Non Non Les entrées d'élément peuvent être copiés sous réserve d'admissibilité. Si vous souhaitez exclure certains éléments de la copie, vous devez définir un groupe d'éléments (objets) ayant le type d'utilisation Mutation à l'étranger.
Détails de la paie (entrées d'élément non récurrent) Non Non applicable Non Non Non Données non copiées.
Détails de la paie (feuille de temps requise et période d'heures supplémentaires) Sous condition Activation nécessaire à l'aide du studio de conception de l'expérience HCM. Oui (uniquement pour les mutations à l'étranger) Non Non La visibilité dépend de la législation.

Les attributs Feuille de temps requise et Période d'heures supplémentaires prennent par défaut les valeurs de la source. Vous avez la possibilité de remplacer ces valeurs si nécessaire.

Détails de la paie (soldes) Non Activation nécessaire à l'aide du studio de conception de l'expérience HCM. Non Non Non Lors de la mutation d'employés à l'étranger, vous reportez les soldes des niveaux Affectation et Dossier de paie en utilisant les ajustements de solde de l'employeur légal source vers l'employeur légal cible.
Le solde global copié comprend les éléments suivants :
  • Solde calculé dans le dossier de paie source.
  • Soldes copiés vers le dossier de paie source pour les mutations à l'étranger précédentes.
Salaire (type 1, type 3 et type 4) Oui Toujours Oui Non Non Par défaut, les informations sur le salaire proviennent de l'affectation source lorsque les sociétés juridiques impliquées dans le transfert dépendent du même groupe de données réglementaires. Pour la base de salaire de type 1, le montant du salaire est déterminé par l'utilisateur. Pour la base de salaire de type 3, le montant du salaire est déterminé par des taux. Pour la base de salaire de type 4, le montant du salaire est déterminé par des composants simples.
Salaire (type 2) Oui Toujours Uniquement dans certains cas. Non Non Pour la base de salaire de type 2, le montant du salaire est déterminé par des composants incrémentiels. Le paramètre de base de salaire doit être : Activer la sélection de composants pendant l'allocation.

Rémunération et avantages sociaux

Section ou composant Visible par défaut Condition de visibilité Les données sont-elles copiées lors du transfert au sein du même groupe de données réglementaires Les données sont-elles copiées lors du transfert vers un autre groupe de données réglementaires dans la même législation Les données sont-elles copiées lors du transfert vers une autre législation Description
Rémunération (plan de rémunération individuelle) Oui Toujours Oui (uniquement pour les mutations à l'étranger) Non Non Lorsque vous mutez des personnes à l'étranger, le traitement copie désormais automatiquement les rémunérations incitatives individuelles et toutes les pièces jointes d'enregistrement de document de l'employeur légal source vers l'employeur légal cible.
Rémunération (plan de rémunération) Oui Toujours Non Non Non Aucun
Avantages sociaux Non Activation nécessaire à l'aide du studio de conception de l'expérience HCM. Non Non Non Vous pouvez choisir de transférer le solde d'un événement de la vie au sein du même groupe de données réglementaires.

Vous pouvez choisir l'événement de la vie de mutation à l'étranger et transférer le solde des avantages sociaux vers la nouvelle affectation du salarié.

Objectifs et documents de performance

Section ou composant Visible par défaut Condition de visibilité Les données sont-elles copiées lors du transfert au sein du même groupe de données réglementaires Les données sont-elles copiées lors du transfert vers un autre groupe de données réglementaires dans la même législation Les données sont-elles copiées lors du transfert vers une autre législation Description
Objectifs et documents de performance (documents de performance et objectifs de performance) Non Uniquement en cas de mutation à l'étranger. Non Non Non Les informations sur les objectifs et les documents de performance ne sont pas copiées. Toutefois, vous pouvez déplacer les objectifs et documents de performance vers les nouvelles affectations des salariés auprès d'un employeur légal lorsque vous utilisez le traitement assisté Transfert local et mutation à l'étranger.

Vous pouvez choisir de déplacer les objectifs et les documents de performance en fonction des périodes d'évaluation.

Vous pouvez déplacer tous les objectifs et documents de performance des salariés associés à toutes les périodes d'évaluation. Vous pouvez également sélectionner uniquement les périodes d'évaluation actuelles et futures, et ignorer les objectifs et documents de performance historiques associés aux affectations inactives.

Responsables et collaborateurs directs

Section ou composant Visible par défaut Condition de visibilité Les données sont-elles copiées lors du transfert au sein du même groupe de données réglementaires Les données sont-elles copiées lors du transfert vers un autre groupe de données réglementaires dans la même législation Les données sont-elles copiées lors du transfert vers une autre législation Description
Responsables Oui Toujours Oui Oui Oui Par défaut, les information sur les responsables sont copiées, tous types de responsable compris (supérieur hiérarchique et chef de projet, par exemple). Vous pouvez toutefois modifier les valeurs de responsable.

Les informations qui existent à la date de mutation à l'étranger sont copiées si l'option de profil Copie des changements d'affectation futurs activée est définie sur Y (Oui).

Ajouter des collaborateurs directs Oui Toujours Non applicable Non applicable Non applicable Vous pouvez ajouter de nouveaux collaborateurs directs lors d'une mutation à l'étranger.
Réaffecter des collaborateurs existants Non Uniquement lorsque le salarié sélectionné a des collaborateurs directs. Oui Oui Oui Cette section est affichée sur la page de questionnaire uniquement si des collaborateurs directs sont affectés à l'utilisateur.

Lorsque le responsable subordonné d'un salarié en attente est muté à l'étranger, le salarié continue à être sous l'autorité de l'affectation source du responsable même si l'affectation est désactivée après la mutation à l'étranger.

Autres sections

Section ou composant Visible par défaut Condition de visibilité Les données sont-elles copiées lors du transfert au sein du même groupe de données réglementaires Les données sont-elles copiées lors du transfert vers un autre groupe de données réglementaires dans la même législation Les données sont-elles copiées lors du transfert vers une autre législation Description
Contrats de travail Non Uniquement si les contrats sont activés pour l'employeur légal de destination. Non Non Non Aucune donnée n'est copiée car les contrats sont définis dans le contexte d'un employeur légal.
Heures de travail hebdomadaires Non Activation nécessaire à l'aide du studio de conception de l'expérience HCM. Oui Oui Oui Par défaut, toutes les informations relatives aux heures de travail sont copiées, mais vous pouvez les modifier.
Absences Oui Activation nécessaire à l'aide du studio de conception de l'expérience HCM. Oui Non Non Tous les plans d'acquisition des congés sont pris en charge.

Le traitement Transfert local et mutation à l'étranger automatise l'inscription au plan d'acquisition des congés et la copie des soldes du plan. Lorsqu'un employé est transféré, une date de fin est attribuée à tous les plans actifs dans l'ancienne organisation. Si l'employé est admissible aux mêmes plans dans la nouvelle organisation, l'application l'y inscrit automatiquement.

Affectations d'horaire de travail Non applicable Non applicable Oui Oui Oui Uniquement si l'horaire et les exceptions sont disponibles.

Le traitement Transfert local et mutation à l'étranger automatise également l'inscription aux horaires de travail et copie les exceptions associées. Lorsque vous mutez une personne à l'étranger, tous les horaires de travail actifs et futurs, ainsi que leurs exceptions, prennent automatiquement fin auprès de l'ancien employeur légal. Le traitement de transfert associe automatiquement la personne aux mêmes horaires de travail et exceptions associées auprès du nouvel employeur légal, s'ils y sont disponibles.

En outre, en tant que responsable ou spécialiste RH, vous pouvez consulter toutes les affectations d'horaire de travail impactées par le transfert. Vous pouvez voir les messages pertinents concernant la date de fin et la copie des horaires et des exceptions à l'aide du tableau de bord Changer d'employeur légal.

Dates d'ancienneté Oui Non applicable Non applicable Non applicable Non applicable Cette section est en lecture seule. Seules les règles de date d'ancienneté définie au niveau de la personne qui sont configurées de manière à s'afficher dans les flux assistés sont visibles.
Le tableau ci-dessous présente les dates d'ancienneté affichées pour différentes versions de date d'ancienneté :
  • Dates d'ancienneté V1 : dates d'ancienneté dans l'entreprise et chez l'employeur légal.
  • Dates d'ancienneté V3 : règles de date d'ancienneté définies au niveau de la personne et configurées pour s'afficher dans les flux assistés uniquement.

Les enregistrements de documents seront déplacés de l'affectation source vers l'affectation cible au cours de la mutation à l'étranger uniquement si l'option de profil ORA_PER_DOR_ASG_LVL_MOVE_ON_CHANGE_LE est définie sur Y (Oui). En cas d'affectations multiples dans la relation de travail source, seuls les enregistrements de documents de l'affectation utilisée pour démarrer la mutation à l'étranger seront déplacés.

Les fonctionnalités ci-dessous ne sont pas propres à l'affectation d'un salarié et ne sont pas affectées directement par un changement d'employeur légal. Par conséquent, il n'y a pas d'option de copie des données pour ces fonctionnalités.
  • Champs flexibles extensibles de personne

  • Profils de talent

  • Objectifs de développement

  • Plans de développement de carrière

  • Réunions d'évaluation des talents

  • Plans de gestion des successions

  • Informations sur la formation

  • Informations sur la réputation du personnel

  • Informations sur le bien-être au travail