Comment gérer les contrats

Vous pouvez associer un contrat à une affectation et indiquer des informations clés telles que le type de contrat, la durée, ainsi que les dates de début et de fin.

Vous pouvez prolonger un contrat et gérer d'autres détails, tels qu'ajouter, supprimer ou modifier les prolongations de contrat, à l'aide de la tâche Contrats de travail disponible sous Actions rapides.

Remarque : lorsque vous prolongez un contrat, la tâche Contrats de travail met à jour la date de fin du contrat dans la table PER_CONTRACTS_F. La tâche ne met pas à jour la date de fin d'affectation prévue dans l'enregistrement des conditions de travail.

Associer un contrat à une affectation

Vous pouvez associer un nouveau contrat à une affectation lorsque vous effectuez l'une des actions suivantes :

• Embaucher une personne

• Changer d'employeur légal

• Muter une personne à l'étranger

• Créer une affectation temporaire à l'étranger

• Créer une relation de travail

Remarque : vous ne pouvez créer un contrat que si vous effectuez l'une de ces actions. Il n'existe pas de tâche distincte pour créer un contrat.

Vous pouvez associer un nouveau contrat ou un contrat existant à une affectation sous la même relation de travail si vous effectuez l'une des actions suivantes :

• Ajouter une affectation à une relation de travail

• Ajouter une affectation temporaire

Prolonger un contrat

Vous pouvez prolonger un contrat à partir de la page Contrats de travail en indiquant la date de fin du contrat ou la durée du contrat. Toutefois, vous ne pouvez pas proroger un contrat qui n'a pas de date de fin.

• Si vous entrez la date de fin du contrat, l'application calcule automatiquement la durée.

• Si vous entrez la durée du contrat, l'application calcule automatiquement la date de fin de ce contrat. Pour ce faire, elle ajoute la durée à la date de fin de contrat précédente.

Corriger l'historique des prolongations de contrat

Vous pouvez consulter l'historique des prolongations d'un contrat dans les détails du contrat. Le tableau ci-dessous présente les champs figurant dans l'historique des prolongations de contrat.

Numéro de contrat	Numéro de prolongation	Date de début initiale du contrat	Date de début du contrat	Date de fin du contrat	Durée du contrat	Type de contrat	Description
CONT100010	0	1er janvier 2018	1er janvier 2018	31 mars 2018	3 mois	A durée déterminée	Enregistrement de contrat initial
CONT100010	1	1er janvier 2018	1er avril 2018	31 mai 2018	2 mois	A durée déterminée	1re prolongation
CONT100010	2	1er janvier 2018	1er juin 2018	31 juillet 2018	2 mois	A durée déterminée	2e prolongation

La date de début du contrat n'est pas une valeur stockée. L'application calcule la date de début du contrat en ajoutant un jour à la date de fin du contrat de la prolongation précédente. Pour l'enregistrement de contrat initial, la date de début du contrat est identique à la date initiale de début du contrat.

Vous pouvez corriger des enregistrements dans l'historique des prolongations du contrat, sous quelques conditions toutefois.

Vous ne pouvez corriger les champs Date de fin de contrat et Durée du contrat que pour le dernier enregistrement de contrat (enregistrement correspondant à la deuxième prolongation dans le tableau). Ceci est dû au fait que les modifications que vous apportez à ces champs dans les enregistrements initiaux ne sont pas propagées aux enregistrements suivants. Cette condition garantit l'absence de vides dans la durée du contrat. Pour reprendre l'exemple du tableau, si vous réduisez la durée du contrat à 1 mois pour la première prolongation, la date de fin du contrat est fixée au 30 avril 2018. Cependant, la date de fin du contrat de la deuxième prolongation n'est pas automatiquement modifiée au 30 juin 2018. Vous ne pouvez pas supprimer l'enregistrement de contrat initial.

Mettre à jour un contrat

Vous pouvez mettre à jour un contrat à partir de la page Contrats de travail en ajoutant une mise à jour à date d'effet à l'enregistrement de contrat existant. Pour ajouter un nouvel enregistrement à date d'effet, vous devez d'abord modifier l'enregistrement au-dessus duquel vous voulez ajouter ce nouvel enregistrement à date d'effet. Lorsque vous modifiez l'enregistrement, vous devez saisir la date à laquelle vous souhaitez insérer le nouvel enregistrement à date d'effet. Si vous laissez la date inchangée, l'application considérera qu'il s'agit juste d'une correction. Vous pouvez également mettre à jour la durée du contrat au moment de sa mise à jour, lorsque vous ajoutez un enregistrement à date d'effet qui correspond à l'enregistrement de contrat le plus récent. Toutefois, vous ne pouvez pas modifier la durée du contrat lorsque vous ajoutez un enregistrement à date d'effet, s'il existe un enregistrement à date future.

Remarque : à l'exception de la durée du contrat et de la date de fin du contrat, vous pouvez mettre à jour tous les autres champs, que l'enregistrement récemment ajouté soit le dernier enregistrement à date d'effet ou non.

En outre, la mise à jour du contrat peut être utilisée pour suivre un contrat qui doit être écourté.

Par exemple, un employé est embauché le 1er janvier 2018 et signe un contrat de 1 an et 5 mois ; 5 mois plus tard, soit le 1er juin 2018, son contrat doit être réduit à 1 an. Vous pouvez créer une mise à jour à date d'effet sur la page Contrats de travail pour suivre cette transaction.

Numéro de contrat	Numéro de prolongation	Date de début d'effet	Date de fin d'effet	Date de début du contrat	Date de fin du contrat	Durée du contrat	Description
CONT100010	0	1er janvier 2018	31 mai 2018	1er janvier 2018	30 juin 2019	1 an et 5 mois	Enregistrement de contrat initial
CONT100010	0	1er juin 2018	31 décembre 4712	1er janvier 2018	31 décembre 2018	1 an	Mise à jour à date d'effet

Remarque : les modifications de contrat à date d'effet ne sont pas prises en charge lorsque vous mettez à jour des contrats à l'aide de l'API REST.