Présentation des contrats

L'affectation du salarié peut inclure des informations contractuelles requises par certains employeurs légaux. Les détails du contrat sont fournis à titre informatif uniquement et n'ont aucune incidence sur le traitement.

Les employeurs légaux ne peuvent utiliser les contrats que si cette option est activée à leur niveau et qu'ils utilisent l'un de ces modèles d'emploi :

  • 2 niveaux - Contrats multiples - Affectation unique

  • 2 niveaux - Contrat unique - Affectation unique

Vous pouvez associer un contrat à une affectation en créant un nouveau contrat ou en sélectionnant un contrat existant. Vous ne pouvez utiliser le même contrat entre plusieurs affectations qu'au sein de la même relation de travail.

Si, pour un salarié, vous créez une nouvelle affectation auprès d'un employeur légal prenant en charge les contrats sans pour autant entrer les détails du contrat, un enregistrement de contrat par défaut est quand même créé dans l'application.

Vous pouvez prolonger la durée du contrat et gérer les autres détails afférents à l'aide de la tâche Contrats de travail. Les spécialistes RH peuvent accéder à cette tâche à partir de l'onglet Mes groupes de clients, sous Actions rapides. Les supérieurs hiérarchiques peuvent accéder à la tâche à partir de l'onglet Mon équipe, sous Actions rapides. Les employés peuvent consulter les informations sur leur contrat dans leur page Données d'emploi.

Vous pouvez configurer les approbations pour le processus métier Gérer les contrats à l'aide de la règle d'approbation Gérer les contrats. Vous pouvez sélectionner le type de contrat : contrat à durée déterminée, contrat à temps plein ou contrat saisonnier. Les valeurs du champ Type de contrat proviennent du code express utilisateur CONTRACT_TYPE.

Vous pouvez exporter les données de contrat de l'affectation au contrat en exécutant le traitement planifié Migrer les données d'emploi. Vous ne devez exécuter ce traitement qu'une seule fois avant de gérer les contrats à l'aide de la tâche Contrats de travail.