Gestion des syndicats de salariés

Les trois composants ci-dessous permettent de gérer les informations relatives aux associations de travailleurs dans Human Capital Management (HCM) Cloud.

• Syndicats de salariés

• Organisations représentatives

• Conventions collectives

Syndicats de salariés

Un syndicat de salariés est une organisation HCM. Vous pouvez créer une nouvelle valeur ou sélectionner une organisation existante pour définir un syndicat. Les détails d'un syndicat étant propres à un pays, la valeur de pays est obligatoire. Vous pouvez éventuellement joindre des documents annexes pour le syndicat. Un syndicat est associé à des attributs à date d'effet. Ainsi, vous pouvez suivre les modifications que vous apportez au syndicat sur une période donnée. Vous avez également la possibilité de désactiver le syndicat. Vous pouvez configurer des attributs supplémentaires spécifiques d'une législation ou d'un client à l'aide des champs flexibles descriptifs et des champs flexibles extensibles disponibles.

Vous pouvez également associer les syndicats à leurs organisations représentatives affiliées. Les valeurs des champs Organisation représentative et Lieu sont filtrées de manière à correspondre au pays sélectionné. Vous pouvez ajouter plusieurs contacts du syndicat et saisir les détails correspondants, tels que le nom du contact, son titre, son téléphone professionnel et son courriel professionnel.

La figure ci-dessous illustre l'association entre un syndicat, une organisation représentative et une convention collective.

Un syndicat de salariés peut être associé à plusieurs organisations représentatives. En revanche, une organisation représentative ne peut être associée qu'à un seul syndicat de salariés. Une convention collective ne peut être associée qu'à un seul syndicat de salariés et une seule organisation représentative. Un syndicat de salariés ou une organisation représentative peut être associé à plusieurs conventions collectives.

La figure ci-dessous illustre l'association entre un poste ou une affectation d'une part, et un syndicat, une organisation représentative et une convention collective d'autre part.

Un poste ou une affectation de salarié ne peut être associé qu'à une seule convention collective, une seule organisation représentative et un seul syndicat de salariés. En revanche, une organisation représentative, un syndicat de salariés ou une convention collective peut être associé à plusieurs postes ou affectations de salarié.

Organisations représentatives

Une organisation représentative désigne un groupe spécifique d'employés représentés par une association ou un syndicat agréé chargé des négociations collectives. Une organisation représentative est définie en tant que type de code express.

Conventions collectives

Une convention collective est un type particulier d'accord commercial négocié collectivement entre la direction (représentant la société) et les organisations syndicales (représentant les employés). L'accord régit les conditions générales applicables aux employés sur leur lieu de travail, ainsi que les obligations des employés et de l'employeur.

Les caractéristiques types d'une convention collective sont présentées ci-dessous.

Une convention collective est propre à un pays. Vous pouvez renseigner les valeurs d'organisation représentative, d'employeur légal et de syndicat en fonction du pays. Par exemple, vous pouvez créer une convention collective sans organisation représentative ni employeur légal, ou avec l'employeur légal uniquement. Lorsque vous renseignez le champ Pays, les valeurs des champs Organisation représentative, Employeur légal et Syndicat sont ajustées pour correspondre au pays sélectionné. Si vous le souhaitez, vous pouvez associer des conventions collectives à des syndicats de salariés et joindre des documents à la convention collective.

Vous pouvez indiquer les détails des parties qui négocient la convention collective, telles que les organisations salariale et patronale. L'organisation salariale peut être l'organisation syndicale ou l'unité de négociation qui représente l'employé tandis que l'organisation patronale est représentée par la direction de l'entreprise.

Une convention collective étant un objet à date d'effet, vous pouvez suivre les modifications qui lui sont apportées au fil du temps. Vous avez également la possibilité de désactiver la convention collective. Vous pouvez configurer des attributs supplémentaires spécifiques d'une législation ou d'un client à l'aide des champs flexibles descriptifs et des champs flexibles extensibles disponibles. Si vous indiquez une date de fin de validité, la convention collective devient caduque au-delà de cette date et vous ne pouvez plus la lier à un employé.

Remarque : si la convention collective est liée à une affectation, vous ne pouvez pas modifier les champs Code d'identification, Pays, Syndicat, Organisation représentative et Employeur légal. De plus, vous ne pouvez pas supprimer la convention collective.

Pour lier des conventions collectives, procédez comme suit :

Vous pouvez lier une convention collective à une affectation à condition que l'organisation représentative, le pays et l'employeur légal qui lui sont associés soient cohérents avec l'affectation. Si vous créez une convention collective sans l'associer à un employeur légal ou à une organisation représentative, vous pouvez la lier à n'importe quelle affectation dans le même pays.

Vous pouvez lier un syndicat, une organisation représentative ou une convention collective à l'affectation d'un salarié à condition que le pays et l'employeur légal soient compatibles avec l'affectation.

Les listes de valeurs (LdV) des syndicats, des organisations représentatives et des conventions collectives que vous pouvez sélectionner pour les lier à une affectation ou à un poste sont filtrées comme décrit dans le tableau suivant :

Attribut	Objet de liaison	Conditions de filtre
Syndicat	Affectation	La liste de valeurs est filtrée de manière à afficher les syndicats qui sont actifs à la date de début et dont le pays correspond au pays de l'employeur légal figurant dans l'affectation du salarié.
Syndicat	Poste	La liste de valeurs est filtrée de manière à afficher les syndicats qui sont actifs à la date de début du poste. Les postes ne s'inscrivant pas dans un contexte réglementaire, la liste de valeurs n'est pas filtrée en fonction du pays du syndicat. Tous les syndicats configurés dans l'application figurent dans la liste de valeurs.
Organisation représentative	Affectation	Si vous ne sélectionnez pas de syndicat, la liste de valeurs est filtrée de façon à afficher les organisations représentatives actives à la date de début et dont le pays correspond au pays de l'employeur légal ou qui n'ont pas de balise de pays. Si vous sélectionnez un syndicat, la liste de valeurs est filtrée de manière à afficher les organisations représentatives qui sont actives à la date de début et sont associées au syndicat sélectionné.
Organisation représentative	Poste	Les postes ne s'inscrivant pas dans un contexte réglementaire, la liste de valeurs n'est pas filtrée en fonction des balises de pays configurées pour les codes express d'organisation représentative. Si vous ne sélectionnez pas de syndicat, la liste de valeurs est filtrée de manière à afficher les organisations représentatives qui sont actives à la date de début du poste. Si vous sélectionnez un syndicat, la liste de valeurs est filtrée de manière à afficher les organisations représentatives qui sont actives à la date de début du poste et sont associées au syndicat sélectionné.
Convention collective	Affectation	Remarque : la liste de valeurs est filtrée de manière à afficher les seules valeurs correspondant au pays de l'employeur légal figurant dans l'affectation du salarié. Si vous ne sélectionnez ni syndicat, ni organisation représentative, la liste de valeurs est filtrée de manière à afficher toutes les conventions collectives actives à la date de début. Si vous sélectionnez un syndicat sans sélectionner d'organisation représentative, la liste de valeurs est filtrée de la manière suivante : Elle affiche les conventions collectives actives qui correspondent au syndicat sélectionné, mais auxquelles aucune organisation représentative n'est associée (valeurs spécifiques du syndicat). Elle affiche les conventions collectives actives auxquelles aucune valeur de syndicat ou d'organisation représentative n'est associée (valeurs globales). Si vous sélectionnez une organisation représentative sans sélectionner de syndicat, la liste de valeurs est filtrée comme suit : Elle affiche les conventions collectives actives qui correspondent à l'organisation représentative sélectionnée, mais auxquelles aucun syndicat n'est associé (valeurs spécifiques de l'organisation représentative). Elle affiche les conventions collectives actives auxquelles aucune valeur de syndicat ou d'organisation représentative n'est associée (valeurs globales). Si vous sélectionnez un syndicat et une organisation représentative, la liste de valeurs est filtrée de la manière suivante : Elle affiche les conventions collectives actives qui correspondent au syndicat et à l'organisation représentative sélectionnés (valeurs spécifiques du syndicat et de l'organisation représentative). Elle affiche les conventions collectives actives auxquelles aucune valeur de syndicat ou d'organisation représentative n'est associée (valeurs globales).
Convention collective	Poste	Les postes ne s'inscrivant pas dans un contexte réglementaire, la liste de valeurs n'est pas filtrée en fonction du pays de l'organisation représentative. Si vous ne sélectionnez ni syndicat, ni organisation représentative, la liste de valeurs du champ Convention collective est filtrée de manière à afficher toutes les conventions collectives actives à la date de début du poste. Si vous sélectionnez un syndicat sans sélectionner d'organisation représentative, la liste de valeurs est filtrée de la manière suivante : Elle affiche les conventions collectives actives qui correspondent au syndicat sélectionné, mais auxquelles aucune organisation représentative n'est associée (valeurs spécifiques du syndicat). Elle affiche les conventions collectives actives auxquelles aucune valeur de syndicat ou d'organisation représentative n'est associée (valeurs globales). Si vous sélectionnez une organisation représentative sans sélectionner de syndicat, la liste de valeurs est filtrée comme suit : Elle affiche les conventions collectives actives qui correspondent à l'organisation représentative sélectionnée, mais auxquelles aucun syndicat n'est associé (valeurs spécifiques de l'organisation représentative). Elle affiche les conventions collectives actives auxquelles aucune valeur de syndicat ou d'organisation représentative n'est associée (valeurs globales). Si vous sélectionnez un syndicat et une organisation représentative, la liste de valeurs est filtrée de la manière suivante : Elle affiche les conventions collectives actives qui correspondent au syndicat et à l'organisation représentative sélectionnés (valeurs spécifiques du syndicat et de l'organisation représentative). Elle affiche les conventions collectives actives auxquelles aucune valeur de syndicat ou d'organisation représentative n'est associée (valeurs globales). Remarque : Les valeurs de conventions collectives globales peuvent être utilisées pour un poste en configurant l'option de profil suivante : Code : ORA_PER_ALLOW_GLOBAL_CAGR_ON_POSITIONS Nom d'affichage : Autoriser les conventions collectives globales sur le poste Par défaut, la valeur de l'option de profil est N. Dans ce cas, les valeurs de conventions collectives globales ne peuvent pas être utilisées pour un poste même si elles sont sélectionnables dans la liste de valeurs. Si vous sélectionnez une valeur de convention collective globale, l'application affiche un message d'erreur lorsque vous soumettez la modification ou la création du poste. Si vous définissez l'option de profil sur Y (Oui), les valeurs de conventions collectives globales sont utilisables pour un poste.