Qu'est-ce qu'un établissement déclarant ?

Un établissement déclarant est une organisation utilisée pour les déclarations légales autres que les déclarations fiscales et les rapports d'assurance sociale. Dans certains pays, tels que la France, un établissement déclarant peut également être une unité de déclaration.

Un établissement déclarant et une société juridique partagent une relation parent-enfant avec la société juridique, cette dernière étant l'organisation parent. Une société juridique peut être le parent de plusieurs établissements déclarants. Vous créez des établissements déclarants à l'aide de la tâche Gérer les informations HCM de l'établissement dans la zone de travail Configuration et maintenance.