4 Génération d'états sur la TVA pour la Belgique

Ce chapitre traite des sujets suivants :

Section 4.1, "Génération d'états sur la TVA mensuelle pour la Belgique"
Section 4.2, "Génération d'états sur la TVA trimestrielle pour la Belgique"
Section 4.3, "Génération de l'état n° 725 Liste de clients annuelle pour la Belgique (Mise à jour version 9.1)"
Section 4.2, "Génération d'états sur la TVA trimestrielle pour la Belgique"
Section 4.4, "Consultation du fichier de sortie pour l'état généré par BI Publisher pour JD Edwards EnterpriseOne"

4.1 Génération d'états sur la TVA mensuelle pour la Belgique

Cette section donne un aperçu de l'état sur la TVA payable mensuelle - Belgique (R74B100) et de l'état sur la TVA récupérable mensuelle - Belgique (R74B110) et traite des sujets suivants :

exécution de l'état sur la TVA payable mensuelle - Belgique;
définition des options de traitement pour l'état sur la TVA payable mensuelle - Belgique (R74B100);
exécution de l'état sur la TVA récupérable mensuelle - Belgique;
définition des options de traitement pour l'état sur la TVA récupérable mensuelle - Belgique (R74B110).

4.1.1 Présentation de l'état sur la TVA mensuelle pour la Belgique

L'administration fiscale fédérale belge exige un état mensuel détaillé sur la TVA contenant les montants de TVA déclarés pour toutes les factures clients. Tous les clients doivent être inclus dans l'état, y compris les clients belges, les clients membres de l'Union européenne (UE) et les clients non membres de l'UE.

L'état mensuel sur la TVA payable - Belgique (R74B100) comprend les éléments suivants :

montants par numéro de document;
totaux par code d'état sur la TVA.

L'état comprend deux parties :

données détaillées par numéro de document;
résumé des totaux par code d'état sur la TVA.

Ces concepts importants des états de TVA devraient vous être familiers :

Concept	Description
Format légal	Les états doivent être imprimés dans le format légal. Les autorités fiscales ne permettent aucun autre format que celui des documents papier officiels. Vous devez obtenir les documents papier officiels auprès des autorités belges.
Déclaration	Les déclarations de TVA doivent être complétées chaque mois sur un formulaire spécial et remises au bureau local des impôts avant le 20è jour du mois suivant. Vous devez également payer tout trop perçu de TVA par rapport à la TVA déductible avant ce jour.
Date GL	Toutes les factures et les pièces justificatives doivent être incluses dans les états mensuels, selon leur date GL.

Utilisez cet état pour obtenir un aperçu des montants taxables et des montants de TVA, et les totaux pour les différents codes de TVA. Cet état fournit des informations pour les codes d'état 00, 01, 02, 03, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 54, 64, et 98 (usage futur).

4.1.2 Présentation de l'état mensuel sur la TVA récupérable - Belgique.

Les Administrations fiscales fédérales belges exigent un état mensuel détaillé sur la TVA contenant les montants déclarés pour toutes les pièces justificatives des fournisseurs. Tous les fournisseurs doivent être inclus dans l'état, y compris les clients belges, les clients membres de l'Union européenne (UE) et les clients non membres de l'UE.

L'état mensuel sur la TVA récupérable (R74B110) comprend les éléments suivants :

montants par numéro de document;
résumé des totaux par code d'état sur la TVA.

L'état est divisé en deux parties :

données détaillées par numéro de document;
résumé des totaux par code d'état sur la TVA.

Ces concepts importants des états de TVA devraient vous être familiers :

Concept	Description
Format légal	Les états doivent être imprimés dans le format légal. Les autorités fiscales ne permettent aucun autre format que celui des documents papier officiels. Vous devez obtenir les documents papier officiels auprès des autorités belges.
Déclaration	Les déclarations de TVA doivent être complétées chaque mois sur un formulaire spécial et remises au bureau local des impôts avant le 20è jour du mois suivant. Vous devez également payer tout trop perçu de TVA par rapport à la TVA déductible avant ce jour.
Date GL	Toutes les factures et les pièces justificatives doivent être incluses dans les états mensuels, selon leur date GL.

Utilisez cet état pour obtenir un aperçu des montants taxables et des montants de TVA, et les totaux pour les différents codes de TVA. Cet état fournit des informations pour les codes d'état 55, 56, 57, 59, 61, 62, 63, 81, 82, 83, 84, 85, 86, 87, et 99 (usage futur).

4.1.2.1 Colonnes des codes de taxe de l'état mensuel sur la TVA récupérable

Les deux colonnes à droite dans l'état mensuel sur la TVA récupérable comprennent automatiquement les valeurs des codes légaux de TVA appropriées se rapportant aux détails des pièces justificatives auxquelles on a assigné un taux ou une zone de taxe incluant une colonne de code légal qui ne figure pas sur l'état. Les autres colonnes de l'état incluent une liste des valeurs les plus communes des codes légaux de TVA.

Les colonnes Code et Montant intègrent automatiquement les détails de la TVA des pièces justificatives qui ne sont pas inclues dans la liste de colonnes figurant déjà sur le rapport. Par exemple, un taux ou une zone de taxe peut être paramétrée pour inclure un code légal de TVA qui ne figure pas dans les colonnes de base.

Note:

Le titre de la colonne Code n'apparaît jamais sur l'état. Cependant, le code légal de TVA apparaît toujours sur la même ligne que le montant et à gauche de la colonne Montant.

4.1.3 Exécution de l'état mensuel sur la TVA payable - Belgique

Sélectionnez Localisation - Belgique (G74B), état mensuel sur la TVA payable - Belgique

4.1.4 Définition des options de traitement pour l'état mensuel sur la TVA payable - Belgique (R74B100)

Les options de traitement vous permettent de spécifier le traitement par défaut des programmes et des états.

4.1.4.1 Traitement

Ces options de traitement servent à personnaliser les données qui seront portées à l'état par le système, et à mettre à jour le fichier F0018 si besoin.

1. Date de début de la période et 2. Date de fin de la période

Entrez le premier ou le dernier jour du mois pour lequel l'état est créé.

3. Indicateur d'impression

Précisez si vous voulez mettre à jour chaque champ Indicateur d'impression dans le fichier F0018. Si vous laissez cette option de traitement vide, le système met à jour chaque champ PrintYN (alias TDPRT1)dans le fichier Taxes en y portant un Y. Cette option de traitement vous permet d'utiliser le champ Print (Y/N) dans la sélection des données de l'état pour exclure les montants TVA précédemment imprimés. Si vous entrez 1 pour cette option de traitement, le système ne mettra pas ce champ à jour. Vous n'avez pas besoin de mettre à jour le champ Indicateur d'impression. Les différentes valeurs sont les suivantes :

Blanc : met à jour.

1 : ne met pas à jour.

4. Société

Indiquez la société pour laquelle le système exécute l'état. Vous ne pouvez inclure qu'une société par rapport. Vous devez exécuter cet état autant de fois qu'il y a de sociétés.

5. N° de référence de la société

Précisez le numéro de référence associé à l'adresse de la société que vous souhaitez voir figurer à l'en-tête des pages de l'état.

6. Déclaration par pays

Pays pour le traitement des taux/zones de taxe (Mise à jour version 9.1)

Entrez une valeur du fichier UDC 00/EC afin d'indiquer le pays pour lequel générer l'état. Le système applique un filtre supplémentaire qui exclut les taux/zones de taxe qui n'ont pas été identifiés pour ce pays dans le programme des autres taux/zones de taxe par pays (P40082).

Laissez ce champ vide pour empêcher tout filtrage supplémentaire des taux/zones de taxe.

4.1.5 Exécution de l'état mensuel sur la TVA récupérable

Sélectionnez Localisation - Belgique (G74B), état mensuel sur la TVA récupérable.

4.1.6 Définition des options de traitement pour l'état mensuel sur la TVA récupérable (R74B110)

Les options de traitement vous permettent de spécifier le traitement par défaut des programmes et des états.

4.1.6.1 Traitement

Ces options de traitement servent à personnaliser les données qui seront portées à l'état par le système, et à mettre à jour le fichier F0018 si besoin.

1. Date de début de la période et 2. Date de fin de la période

Entrez le premier jour du mois ou le jour de fin du mois pour lequel l'état est créé.

3. Indicateur d'impression

Blanc : Mises à jour;

1 : ne met pas à jour.

4. Société

Indiquez la société pour laquelle le système exécute l'état. Vous ne pouvez inclure qu'une société par rapport. Vous devez exécuter cet état autant de fois qu'il y a de sociétés.

5. N° de référence de la société

Précisez le numéro de référence associé à l'adresse de la société que vous souhaitez voir figurer à l'en-tête des pages de l'état.

6. Déclaration par pays

Pays pour le traitement des taux/zones de taxe (Mise à jour version 9.1)

Laissez ce champ vide pour empêcher tout filtrage supplémentaire des taux/zones de taxe.

4.2 Génération d'états sur la TVA trimestrielle pour la Belgique

Cette section donne un aperçu de l'état sur la TVA trimestrielle (R74B300) et explique comment exécuter le programme.

Note:

Vous exécutez le programme de listes de vente CE (R740018D) pour générer des fichiers électroniques de déclaration trimestrielle.

Voir l'état de génération de la liste des ventes européennesGuide de mise en oeuvre de localisation des applications JD Edwards EnterpriseOne pour états européens et traitements SEPA

4.2.1 Présentation de l'état sur la TVA trimestrielle

Pour générer l'état sur la TVA trimestrielle (R74B300), paramétrez une option de traitement dans le programme Liste des ventes européennes assujetties à la TVA (R740018D) ou utilisez une option de menu. L'état comporte une colonne qui détermine les transactions qui sont incluses dans l'état actuel en tant que corrections d'un état précédent. Il inclut également le montant des enregistrements corrigés.

L'état sur la TVA trimestrielle inclut les colonnes Codes et Note, qui vous permettent de déclarer des informations supplémentaires aux autorités belges. Si vous avez besoin de déclarer ces informations supplémentaires auprès des autorités belges, vous devez personnaliser l'état pour les y inclure. L'état sur la TVA trimestrielle n'est pas paramétré pour remplir ces colonnes.

4.2.2 Exécution de l'état sur la TVA trimestrielle

Sélectionnez le menu Localisation - Belgique (G74B), état sur la TVA trimestrielle.

Vous pouvez également exécuter l'état en paramétrant une option de traitement dans le programme de la liste des ventes européenne assujetties à la TVA (R740018D), puis en exécutant l'état sur la liste des ventes européennes assujetties à la TVA.

4.3 Génération de l'état n° 725 Liste de clients annuelle pour la Belgique (Mise à jour version 9.1)

La présente section donne un aperçu de l'état n° 725 Liste de clients annuelle, dresse la liste des étapes préliminaires et traite des sujets suivants :

exécution de l'état sur la TVA annuelle (R74B150) ;
paramétrage des options de traitement pour l'état sur la TVA annuelle (R74B150);
exécution de l'état sur la TVA annuelle (R74B200) ;
paramétrage des options de traitement pour l'état sur la TVA annuelle (R74B200).

4.3.1 Présentation du programme d'état annuel sur la TVA

Les Administrations fiscales fédérales belges exigent des états annuels incluant les montants de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour tous les clients qui ont été facturés pendant l'année fiscale. Seuls les clients belges doivent figurer sur l'état.

Les entreprises peuvent remplir la déclaration électronique en utilisant l'application Intervat disponible sur le site internet http://www.minfin.fgov.be. Le site internet, géré et maintenu par les Administrations fiscales fédérales belges, permet aux entreprises d'entrer manuellement les données de TVA requises sur une page internet spéciale, ou d'envoyer un fichier XML contenant les informations nécessaires. Si elles envoient un fichier XML, les entreprises doivent utiliser le schéma XSD officiel publié par les Administrations fiscales fédérales belges, qui peut être téléchargé sur le même site internet.

Ces concepts importants du programme d'état annuel sur la TVA (R74B150) devraient vous être familiers :

Concept	Description
Sortie	Lorsque vous exécutez l'état en mode préliminaire, le programme génère un état qui indique qu'aucune erreur ne s'est produite si tel est le cas ou qui vous dirige vers la messagerie des employés en cas d'erreur. Lorsque vous exécutez l'état en mode final, le programme génère le fichier XML uniquement. Si des erreurs se sont produites lors du traitement en mode final, le fichier XML l'indique.
Options de traitement	(Mise à jour version 9.1) Une option de traitement vous permet d'exécuter l'état sur la liste de TVA annuelle (R74B200), qui génère un document PDF répertoriant le total des ventes par client (excluant les montants de TVA) ainsi que les montants totaux de TVA par client. Vous pouvez préciser quelle version de l'état sur la liste de TVA annuelle vous souhaitez utiliser. Vous ne devez pas inclure de montants de TVA nuls dans le fichier électronique. Vous pouvez régler l'option de traitement Montant taxable minimum à rapporter dans l'onglet Traitement pour exclure tous les clients qui n'atteignent pas le montant spécifié.
Validation de l'état	L'état sur la TVA annuelle (R74B150) valide le numéro de TVA ou le numéro d'identification fiscale de chaque client lorsque vous soumettez l'état. Le numéro de TVA, ou le numéro d'identification fiscale, est enregistré dans le champ ID taxe (ou TAX) situé dans le fichier Répertoire d'adresses (F0101). Le traitement envoie des messages d'erreur à la Messagerie des employés. Si des numéros de TVA non valides sont associés à des dossiers clients, vous devez corriger ces numéros et exécuter à nouveau l'état pour éviter la pénalité infligée par les autorités. Remarque : Il est préférable exécuter l'état en mode préliminaire jusqu'à ce que tous les problèmes de validation de la TVA soient corrigés.
Numéros de TVA	Pour certains clients, par exemple pour des fournisseurs de soins de santé, vous n'aurez peut-être pas de numéro de TVA. Dans ce cas, entrez 99_NB comme numéro de TVA ou d'identification fiscale. Lorsque vous ne connaissez pas le numéro de TVA, vous pouvez entrer 99_unknown ou 99_onbekend dans le champ Numéro TVA/identification fiscale.
Etat visant plusieurs sociétés	L'état sur la TVA annuelle prend en charge les déclarations de plusieurs sociétés pour le fichier XML. Pour ce faire, spécifiez plusieurs sociétés au moment de sélectionner les données. Vous paramétrez des données pour chaque société faisant l'objet d'une déclaration au moyen du programme de données supplémentaires sur les sociétés belges (P74B010). Voir Paramétrage des données des sociétés pour les déclarations de TVA en Belgique.

Lorsque vous exécutez l'état sur la TVA annuelle, le système utilise BI Publisher pour générer la sortie. Voir Consultation du fichier de sortie pour l'état généré par BI Publisher pour JD Edwards EnterpriseOne.

4.3.2 Etapes préliminaires

Avant d'effectuer les tâches décrites dans cette section :

Assurez-vous que les pays du représentant et de la société sont présents dans le code défini par l'utilisateur (CDU) 74/EC. Vous précisez une valeur provenant de cette table de codes définis par l'utilisateur dans l'enregistrement du répertoire d'adresses.
Paramétrez les données de la société dans le programme de données supplémentaires sur les sociétés belges (P74B010).

4.3.3 Exécution du programme d'état annuel sur la TVA

Sélectionnez le menu Localisation - Belgique (G74B), état sur la TVA annuelle.

4.3.4 Définition des options de traitement pour l'état annuel sur la TVA (R74B150)

Les options de traitement vous permettent de spécifier le traitement par défaut des programmes et des états.

4.3.4.1 Valeurs par défaut

1. Numéro de référence du représentant

Indiquez le numéro de référence du représentant.

2. Agriculteur

Entrez 1 pour indiquer que le déclarant est un agriculteur et qu'il doit soumettre un état récapitulatif annuel pour les fournisseurs intracommunautaires. Entrez 0 si le déclarant est un agriculteur qui n'a pas besoin de soumettre l'état récapitulatif.

Laissez cette option de traitement blanche si le déclarant n'est pas un agriculteur. Le système n'imprime pas les données ou le code XML si vous laissez cette option de traitement blanche.

3. Type d'identification

Entrez une valeur provenant de la table des codes définis par l'utilisateur (74B/IT) pour préciser la valeur à imprimer dans l'élément IdentificationType du fichier XML. Le système fournit les valeurs codées programme suivantes :

NVAT : n° de la taxe sur la valeur ajoutée ;

OTHER : autre ;

TIN : numéro d'identification fiscale.

4. Référence du représentant

Précisez la valeur à écrire dans l'élément RepresentativeReference du fichier XML.

5. Liste de clients remplacée

Entrez le numéro de référence de la liste de clients précédente que vous remplacez par la liste actuelle. Vous entrez une valeur dans ce champ seulement lorsque vous remplacez une déclaration précédente.

4.3.4.2 Traitement

1. Date de début et 2. Date de fin

Entrez le premier jour de l'année ou le jour de fin de l'année pour lequel l'état est créé.

3. Montant HT minimum à déclarer

Entrez le montant taxable minimum à déclarer.

4. Mode final

Indiquez si le système doit exécuter l'état en mode préliminaire ou en mode final. Les différentes valeurs sont les suivantes :

Blanc : mode préliminaire

1 : mode final

5. Déclaration par pays

Pays pour les données de société (Mise à jour version 9.1)

Entrez une valeur du fichier UDC 00/EC afin d'indiquer le pays pour lequel générer l'état. Le système extrait les données de société avec le numéro de référence défini dans les états sur les numéros de référence de société pour la taxe (P00101) pour le pays que vous indiquez dans cette option de traitement. Si vous laissez ce champ vide, le système extrait les données de société à partir du répertoire d'adresses lié à la société dans le programme sur les sociétés (P0010). Il ne permet pas le traitement par pays.

Traitement des taux/zones de taxe (Mise à jour version 9.1)

Précisez si vous voulez traiter les taux/zones de taxe pour le pays indiqué dans l'option de traitement Déclaration par pays.

Vide : Empêche tout filtrage supplémentaire des taux/zones de taxe.

1 : Sert à appliquer un filtre supplémentaire qui exclut les taux/zones de taxe qui n'ont pas été identifiés pour ce pays dans le programme des autres taux/zones de taxe par pays (P40082).

4.3.4.3 Impression

1. Liste TVA

Indiquez si le système doit imprimer l'état sur la liste de TVA. Si vous choisissez d'imprimer l'état, indiquez le numéro de version du programme R74B200 que vous souhaitez utiliser dans l'option de traitement version de la liste de TVA annuelle (R74B200). Les différentes valeurs sont les suivantes :

Blanc : le système n'imprime pas l'état de la liste de TVA.

1 : le système imprime l'état sur la liste de TVA.

2. Version Liste TVA annuelle (R74B200)

Précisez quelle version de la liste de TVA annuelle - Belgique (R74B200) vous souhaitez imprimer.

4.3.5 Exécution du programme d'état annuel sur la TVA

Sélectionnez le menu Localisation - Belgique (G74B), état sur la TVA annuelle.

4.3.6 Paramétrage des options de traitement pour l'état sur la TVA annuelle (R74B200)

Note:

Laissez ces options de traitement vides. Elles ne sont pas utilisées par le traitement.

Les options de traitement vous permettent de spécifier le traitement par défaut des programmes et des états.

4.3.6.1 Options

1. Exonération des taxes

Indiquez si une exonération est applicable. La plupart des sociétés ne réclament pas d'exonération, même si certaines petites sociétés y ont droit. Les différentes valeurs sont les suivantes :

Blanc : non applicable;

1 : Applicable

2. Date de début d'exonération

Indiquez la date effective de l'exonération de taxe.

3. Article 6 du décret royal al. 50

Indiquez si l'article 6 du décret royal, alinéa 50 est applicable ou non. Normalement, ce décret s'applique aux petites et moyennes entreprises, comme les petites exploitations agricoles. Les différentes valeurs sont les suivantes :

Blanc : non applicable;

1 : applicable.

4. Déclaration Intrastat

Indiquez si la déclaration Intrastat est applicable. Seules les sociétés qui entrent dans le champ d'application de l'article 6 du décret royal, alinéa 50 sont tenues d'établir une déclaration Intrastat. Les différentes valeurs sont les suivantes :

Blanc : non applicable;

1 : applicable.

4.4 Consultation du fichier de sortie pour l'état généré par BI Publisher pour JD Edwards EnterpriseOne

Cette section présente un aperçu des états générés par BI Publisher pour JD Edwards EnterpriseOne et traite de la manière d'effectuer les opérations suivantes :

vérification des définitions d'état pour les versions de traitement par lots.
consulter la sortie générée par BI Publisher.

4.4.1 Présentation des états générés par BI Publisher pour JD Edwards EnterpriseOne

BI Publisher permet aux développeurs de concevoir des états plus flexibles que ceux conçus à l'aide d'autres outils de JD Edwards EnterpriseOne. Grâce aux modèles, aux définitions d'état et à d'autres éléments, les développeurs sont en mesure de concevoir les états de manière à ce que le modèle et le fichier de sortie puissent être facilement modifiés. Ce document ne traite pas des aspects techniques de la conception des états. Il s'attarde plutôt sur la manière de générer et de vérifier ces états.

Le développeur peut indiquer le type de fichier de sortie pour l'état comme un fichier XML, PDF ou texte. Les états conçus par JD Edwards EnterpriseOne et offerts en téléchargement sont paramétrés pour être générés dans un type de fichier qui correspond aux exigences du gouvernement. Il n'est nul besoin de modifier les paramètres de l'état, à moins que cela ne soit indiqué dans la documentation pour un état en particulier. Comme pour les autres états, vous pouvez indiquer les valeurs pour les options de traitement, la sélection des données et la séquence des données au besoin.

Vous pouvez exécuter les états générés par BI Publisher pour JD Edwards EnterpriseOne à partir des options de menu. Vous pouvez aussi les exécuter à partir du programme Définitions d'états XML Publisher (P95620) ou Versions de traitement par lots (P98305). Pour exécuter l'état à partir du programme Définitions d'états XML Publisher, vous devez le faire à partir du serveur. Il est impossible d'effectuer cette opération localement.

Une fois l'état soumis et les valeurs pour les options de traitement, la sélection des données et la séquence des données entrées, l'écran Soumission de définitions d'états apparaît. Cet écran vous permet d'indiquer le type de fichier de sortie et la livraison à condition que le développeur ait activé la fonction de modification des champs correspondants. De manière générale, vous n'aurez aucune modification à apporter au fichier de sortie pour les états réglementaires.

Voir aussi:

4.4.2 Vérification des définitions d'état pour les versions de traitement par lots

Avant d'utiliser BI Publisher pour JD Edwards EnterpriseOne pour générer les états, il faut qu'une définition leur soit associée. Cette association doit être paramétrée par le développeur d'état ou l'administrateur de système. Si vous exécutez un état et que le fichier de sortie n'est pas celui escompté, vérifiez que cet état est bien associé à une définition. S'il ne l'est pas, communiquez avec l'administrateur.

Voici la marche à suivre pour vérifier les définitions d'état pour les versions de traitement par lots :

Dans l'écran Accès aux versions de traitement par lots du programme Versions de traitement par lots, localisez la version de l'état.
Sélectionnez la version, puis Détails de la version à partir du menu d'écrans.
Dans l'écran Détails de la version, sélectionnez Définition de l'état à partir du menu d'écrans.

Le code de définition d'état apparaît dans le champ Définition d'état de l'écran Définition d'état par défaut.

Ce graphique montre l'écran Définition d'état par défaut :

Figure 4-1 Définition d'état par défaut

Description de "Figure 4-1 Définition d'état par défaut"

4.4.3 Consultation du fichier de sortie généré par BI Publisher pour JD Edwards EnterpriseOne

Marche à suivre pour consulter le fichier de sortie pour l'état généré par BI Publisher pour JD Edwards EnterpriseOne :

Dans le programme Version de traitement par lots, entrez le code d'état dans le champ Application par lots et cliquez sur Rech.
Sélectionnez la version de l'état, puis Tâches soumises à partir du menu d'écrans.
Dans l'écran de recherche des taches soumises, sélectionnez l'état à consulter et l'option de consultation du fichier de sortie pour la définition d'état à partir du menu d'écrans.
Dans l'écran Référentiel sortie définitions états, sélectionnez l'état puis l'option Aff. sortie à partir du menu d'écrans.

Vous pouvez sélectionner l'option de consultation ou d'enregistrement du fichier de sortie dans la boîte de dialogue Téléchargement fichier qui s'affiche.