3 Paramétrage de la localisation pour la Belgique

Ce chapitre traite des sujets suivants :

Voir aussi:

3.1 Paramétrage des UDC pour la Belgique

Le paramétrage de codes définis par l'utilisateur (UDC) spécifiques à la Belgique vous permet d'utiliser des fonctionnalités spécifiques à la Belgique. Vous paramétrez également certains UDC du logiciel de base en fonction de valeurs spécifiques à la Belgique. La présente section traite du paramétrage des UDC pour les fonctions suivantes :

  • traitement des taxes;

  • déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA);

  • comptes fournisseurs.

Voir aussi:

3.1.1 Paramétrage des UDC pour le traitement des taxes en Belgique

Définissez le code d'état sur la TVA (74B/TA) pour le traitement des taxes belges.

3.1.1.1 code d'état sur la TVA (74B/TA)

Vous devez paramétrer des codes juridiques corrects dans l'UDC 74B/TA afin de configurer le programme Paramétrage des taux et zones de taxe/types de document (P74B500). Le champ Code contient les codes de taxe habituellement utilisés en Belgique.

La colonne Code représente un champ à deux chiffres. La colonne Description 01 indique la catégorie de TVA déclarée ainsi que les catégories standard de la Belgique. La colonne Description 02 indique le type de TVA.

La table des codes UDC de code d'état sur la TVA (74B/TA) doit être paramétrée de la manière suivante :

Codes Description 01 Description 02
00 Exemption Sortie
01 Taxe de 6 % Sortie
02 Taxe de 12 % Sortie
03 Taxe de 21 % Sortie
45 TVA due par le cocontractant Sortie
46 Exemption de TVA : biens et services intracommunautaires Sortie
47 Exemption de TVA : exportation hors Union européenne Sortie
48 Notes de crédit (grille 46) Sortie
49 Notes de crédit A, B et C Sortie
54 TVA payable en A TVA payable
55 Biens et services intracommunautaires TVA payable
56 Biens et services du cocontractant TVA payable
57 Importation hors Union européenne, TVA nationale TVA payable
59 TVA récupérable TVA récupérable
61 Corr. : total de la TVA payable TVA payable
62 Corr. : total de la TVA récupérable TVA récupérable
63 TVA sur notes de crédit reçues TVA payable
64 TVA sur notes de crédit envoyées TVA récupérable
81 Biens et services Entrée
82 Services et autres biens Entrée
83 Biens à usage interne Entrée
84 Notes de crédit (grille 86) Entrée
85 Autres notes de crédit Entrée
86 Biens et services intracommunautaires Entrée
87 Services de l'immobilier Entrée
98 Exclure de l'état sur la TVA Sortie
99 Exclure de l'état sur la TVA Entrée

3.1.2 Paramétrage des UDC pour la déclaration de TVA

Avant de traiter des états de TVA, paramétrez ces fichiers UDC :

3.1.2.1 Type de fichier (74B/FT)

Paramétrez les valeurs dans la table des codes UDC pour remplir le champ Type de fichier dans le fichier XML généré par le programme d'état annuel sur la TVA (R74B150). Vous utilisez une option de traitement pour sélectionner la valeur à utiliser dans le fichier XML.

3.1.2.2 Version (74B/VE)

Inscrivez les valeurs 1.2 et 1.3 dans la table des codes UDC pour remplir l'élément VatList dans le fichier XML généré par le programme d'état annuel sur la TVA. Vous utilisez une option de traitement pour sélectionner la valeur à utiliser.

3.1.2.3 Test (74B/TE)

Inscrivez les valeurs 0, et Faux dans la table des codes UDC pour remplir l'attribut Test de l'élément VatList du fichier XML généré par le programme d'état annuel sur la TVA. Vous utilisez une option de traitement pour sélectionner la valeur à utiliser.

3.1.3 Paramétrage des UDC pour les comptes fournisseurs

Vous devez paramétrer les codes de catégorie 07 pour le traitement des comptes fournisseurs en Belgique.

3.1.3.1 Codes de catégorie 07 (01/07)

Paramétrez les valeurs du fichier UDC 01/07 pour soumettre aux autorités belges les catégories de paiement en devise. Lorsque vous entrez des enregistrements dans le fichier Fournisseurs, saisissez le code dans le champ Code de catégorie 07 afin que les paiements en monnaie belge soient traités correctement.

Voici des exemples de codes à paramétrer :

  • 090 : crédits d'exportation

  • 09 : crédits de commerce international

Validez tous les codes auprès des autorités belges avant de les entrer dans le système.

3.2 Paramétrage des données des sociétés pour les déclarations de TVA en Belgique

Cette section donne un aperçu des données des sociétés pour les déclarations de TVA et explique comment les paramétrer.

3.2.1 Présentation des données des sociétés pour les déclarations de TVA

Lorsque vous exécutez l'état sur la TVA annuelle (R74B150), le programme génère le fichier XML pour l'état n° 725 Liste de clients annuelle. Vous pouvez sélectionner plusieurs sociétés à inclure dans l'état dans la sélection de données.

Vous utilisez le programme de données supplémentaires sur les sociétés belges (P74B010) pour entrer les données des sociétés pour les déclarations de TVA. Le programme enregistre les données que vous entrez dans le fichier des données supplémentaires sur les sociétés belges (F74B010). L'état sur la TVA annuelle lit le fichier F74B010 pour extraire les données de chaque société faisant l'objet de la déclaration. L'état sur la TVA annuelle écrit les données de chaque société dans les champs appropriés du fichier XML pour l'état n° 725 Liste de clients annuelle. Si vous ne paramétrez pas de données pour les sociétés que vous incluez dans l'état n° 725 Liste de clients annuelle, l'état sur la TVA annuelle n'alimente pas les champs connexes du fichier XML.

Voir aussi:

Génération de l'état n° 725 Liste de clients annuelle pour la Belgique (Mise à jour version 9.1)

Champs du fichier XML N° 725 - Liste de clients annuelle

3.2.2 Écrans utilisés

Nom du formulaire Code de l'écran Navigation Utilisation
Paramétrage de la société W0010B Organisation et paramétrage des comptes (G09411), Noms et numéros de sociétés Sert à paramétrer une société ou à sélectionner une société existante.
Révisions des données supplémentaires sur les sociétés - Belgique W74B010A Dans l'écran Paramétrage de la société, sélectionnez une société, puis Données régionales dans le menu Ligne. Entrez les données de la société pour l'état n° 725 Liste de clients annuelle.

3.2.3 Paramétrage des données des sociétés pour les déclarations de TVA

Accédez à l'écran Révisions des données supplémentaires sur les sociétés - Belgique.

Figure 3-1 Révisions des données supplémentaires sur les sociétés - Belgique

Description de Figure 3-1 :
Description de "Figure 3-1 Révisions des données supplémentaires sur les sociétés - Belgique"

Référence déclarant

Indiquez la valeur à écrire dans l'élément DeclarantReference du fichier XML.

L'attribut DeclarantReference contenu dans l'élément ClientListing est un champ facultatif.

Nom du fichier

Entrez la valeur à imprimer dans l'élément FileName du fichier XML. Si vous remplissez ce champ, vous devez également remplir le champ indiquant le type de fichier. Vous pouvez aussi laisser ces deux champs vides.

Type de fichier

Entrez une valeur à partir du fichier de codes définis par l'utilisateur (UDC) Type de fichier (74B/FT) à imprimer dans le champ Type de fichier du fichier XML. Si vous remplissez ce champ, vous devez également remplir le champ indiquant le nom du fichier. Vous pouvez aussi laisser ces deux champs vides.

Description du fichier

Entrez la description du fichier joint à imprimer dans l'élément FileDescription du fichier XML.

Commentaires

Entrez le texte à imprimer dans le champ Commentaires du fichier XML. Vous pouvez entrer jusqu'à 2000 caractères.

3.3 Paramétrage des formats de paiement pour la Belgique

La présente section donne un aperçu des formats de paiement pour la Belgique et traite des sujets suivants :

  • paramétrage des options de traitement de l'état Création de disquette bancaire pour les fournisseurs de Belgique (R04572L2);

  • paramétrage des options de traitement de l'état Création de disquette bancaire pour les fournisseurs de Belgique - monnaie nationale/euro (R04572L3).

3.3.1 Présentation des formats de paiement pour la Belgique

Le logiciel JD Edwards EnterpriseOne accepte les formats de paiement automatique ci-dessous pour la Belgique :

Format Description
création de disquette bancaire pour les fournisseurs de Belgique (R04572L2) Ce format de paiement respecte les normes de l'Association belge des banques et permet aux clients de transférer des fonds par voie électronique à des fournisseurs étrangers. Ce format est compatible avec les numéros de compte bancaire international (IBAN); les enregistrements de sortie contiennent le numéro IBAN et toute autre donnée IBAN paramétrée pour la société et le fournisseur.
Création de disquette bancaire pour les fournisseurs de Belgique - monnaie nationale/euro (R04572L3) Ce format traite les paiements en monnaie nationale belge et en euros. Il respecte les normes de l'Association belge des banques. Il permet aux clients de transférer des fonds par voie électronique à des fournisseurs nationaux.

3.3.1.1 Format de paiement en devise

Le format Création de disquette bancaire pour les fournisseurs de Belgique est utilisé pour les paiements aux fournisseurs étrangers. Lorsque vous exécutez le programme de création de disquette, le système produit une page de garde en format d'impression standard.

Le système génère également un fichier bancaire de sortie formaté dans les fichiers ci-dessous :

tableau Description
Bande de paiements des comptes fournisseurs (F04572OW) Fichier standard de TEF dans le cycle de traitement des paiements de JD Edwards EntrepriseOne.
En-têtes du processeur de texte (F007101) Enregistrement d'en-tête du programme Processeur de fichiers texte (P007101).
Détails du processeur de texte (F007111) Enregistrement détaillé du programme Processeur de fichiers texte (P007101).

Note:

Pour extraire les détails des paiements du système JD Edwards EntrepriseOne, vous pouvez utiliser le fichier Bande de paiements des comptes fournisseurs (F04572OW) ou les fichiers du processeur de texte.

La page de garde inclut les données ci-dessous.

Données Description
Principal Nom et adresse de la société qui effectue le paiement.
Numéro d'enregistrement Code du fichier Bande de paiements des comptes fournisseurs (F04572OW).
Numéro de compte du client Numéro d'identification de la banque qui est associé au compte de société utilisé pour effectuer le paiement. Ce numéro est stocké dans le fichier Codes de banques et de guichets (F0030) du compte.
Nom de fichier Nom de l'état qui génère le fichier.
Date de création Date de création du fichier.
Nombre d'enregistrements Nombre d'enregistrements de données créés dans le fichier Bande de paiements des comptes fournisseurs (F04572OW).
Nombre d'ordres de paiement Nombre de paiements distincts inclus dans le fichier.
Total des montants Somme de tous les paiements.

Lorsque vous exécutez le programme Création de disquette bancaire pour les fournisseurs de Belgique, le programme d'annexion de paiements du groupe de paiements produit une annexe standard. Comme dans le cas des paiements standard, l'annexe comprend les numéros de facture inclus dans le paiement.

3.3.1.2 Facteurs à considérer en matière de format de paiement en devise

Pour entrer correctement l'adresse de la banque dans le fichier de sortie du programme de création de disquette, vous devez remplir l'un des champs suivants :

  • champ Code SWIFT (Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunications) de l'écran Paramétrage des comptes bancaires par numéro de référence;

  • champ Numéro de référence de l'écran Paramétrage des codes de banque et de guichet.

Le code entré dans le champ Code SWIFT et le numéro de compte du fournisseur forment une combinaison unique de banque et de numéro de compte dans le fichier bancaire. L'adresse entrée dans le champ Numéro de référence et le numéro de compte du fournisseur forment une combinaison unique de référence bancaire et de numéro de compte dans le fichier bancaire.

Important:

Oracle vous recommande de remplir le champ Code SWIFT et de laisser le champ Numéro de référence en blanc. Si vous remplissez les deux champs, seul le code SWIFT sera utilisé.

3.3.1.3 Format de paiement en monnaie nationale belge

Le format Création de disquette bancaire pour les fournisseurs de Belgique – monnaie nationale/euro (R04572L3) est conçu pour les paiements aux fournisseurs nationaux. Lorsque vous exécutez le programme de création de disquette bancaire pour les fournisseurs de Belgique – monnaie nationale/euro, le système produit une page de garde et une liste de références en format d'impression standard.

Le système génère également un fichier bancaire de sortie formaté dans les fichiers ci-dessous :

Table Description
Bande de paiements des comptes fournisseurs (F04572OW) Fichier standard de TEF dans le cycle de traitement des paiements de JD Edwards EntrepriseOne.
En-têtes du processeur de texte (F007101) Enregistrement d'en-tête du programme Processeur de fichiers texte (P007101).
Détails du processeur de texte (F007111) Enregistrement détaillé du programme Processeur de fichiers texte (P007101).

Note:

Pour extraire les détails des paiements du système JD Edwards EntrepriseOne, vous pouvez utiliser le fichier Bande de paiements des comptes fournisseurs (F04572OW) ou les fichiers du processeur de texte.

La liste de référence inclut les informations suivantes :

Détails Description
Numéro d'enregistrement Ce numéro identifie le fichier dans le fichier Bande de paiements des comptes fournisseurs (F04572OW).
Paiement à partir du Numéro d'identification de la banque qui est associé au compte de société utilisé pour effectuer le paiement. Ce numéro est stocké dans le fichier Codes de banques et de guichets (F0030) du compte monétaire.
Paiement au Ligne désignant le numéro de compte bancaire du bénéficiaire.
Zone de détails Zone incluant le type de document, le numéro de document, le numéro de facture, la date de facture, le montant de paiement et la date d'échéance.

En plus de la liste de références et de la page de garde, un état supplémentaire est généré par le programme de paiement en monnaie nationale. Le programme Liste détaillée des paiements bancaires – Belgique (R74GHP70), ou bordereau de remise, crée une copie papier des détails inclus dans le fichier électronique. On y trouve également des détails sur le paiement électronique.

3.3.2 Paramétrage des options de traitement de l'état Création de disquette bancaire pour les fournisseurs de Belgique (R04572L2)

Les options de traitement permettent de préciser le traitement par défaut pour les programmes et les états.

3.3.2.1 Données bancaires

Méthode de paiement bancaire

Spécifiez la méthode de paiement bancaire. Entrez TLX s'il s'agit d'un SWIFT urgent. Laissez l'option en blanc s'il s'agit d'un SWIFT normal. Votre banque peut fournir d'autres codes.

Code de coût

Spécifiez la façon dont les frais bancaires sont imputés. Les différentes valeurs sont les suivantes :

NOR : coûts standard;

BEN : tous les coûts sont imputés au bénéficiaire;

OUR : tous les coûts sont imputés au créateur de l'ordre de paiement.

3.3.2.2 Disquette

Utilisez ces options de traitement pour indiquer les valeurs par défaut de la bande bancaire.

Nom de périphérique

Entrez le nom du périphérique.

Densité de la bande

Entrez la densité de la bande.

Nom d'étiquette

Entrez le nom de l'étiquette.

Taille de bloc

Entrez la taille du bloc.

Nom de nouveau volume

Entrez le code du nouveau volume.

Code du nouveau propriétaire

Entrez le code du nouveau propriétaire.

Nom de fichier

Entrez le nom du fichier.

3.3.3 Paramétrage des options de traitement de l'état Création de disquette bancaire pour les fournisseurs de Belgique – monnaie nationale/euro (R04572L3)

Les options de traitement permettent de préciser le traitement par défaut pour les programmes et les états.

3.3.3.1 Disquette

Utilisez ces options de traitement pour indiquer les valeurs par défaut de la bande bancaire.

Date d'exécution

Entrez la date d'exécution. Si vous laissez cette option de traitement à blanc, le système utilisera la date du jour.

Génération en double

Entrez la valeur 1 si ce n'est pas la première fois que la disquette est générée. Le système insère alors un D dans l'enregistrement d'en-tête lorsque vous entrez la valeur 1.

Nom de périphérique

Entrez le nom du périphérique.

Nom de l'étiquette

Entrez le nom de l'étiquette.

Code de nouveau volume

Entrez le code du nouveau volume.

Code du nouveau propriétaire

Entrez le code du nouveau propriétaire.

Nom du fichier

Entrez le nom du fichier.

3.3.3.2 Liste de références

Impression de la liste de références

Entrez la valeur 1 pour toujours imprimer la liste de références. Si vous laissez cette option en blanc, le système imprimera la liste seulement pour les bénéficiaires dont la valeur du champ Message bancaire a atteint le maximum de factures.

Impression de la liste détaillée des paiements bancaires.

Entrez la valeur 1 pour imprimer la liste détaillée des paiements bancaires.

3.3.3.3 Currency

Code monétaire EURO

Entrez le code monétaire qui est utilisé dans votre système pour indiquer l'euro. Si le code que vous entrez est le même que le code monétaire du paiement, le système utilisera le format de paiement bancaire en euro. Si le code monétaire du paiement est différent du code que vous entrez, le système utilisera le format de paiement bancaire BEF.

3.4 Paramétrage des taux et des zones de taxe pour la Belgique

La présente section donne un aperçu du paramétrage des taux et des zones de taxe pour la Belgique et explique comment paramétrer les taux et les zones de taxe ainsi que les types de document.

Voir aussi:

3.4.1 Fonctionnement du paramétrage des taux et des zones de taxe pour la Belgique

Vous utilisez le programme Paramétrage des taux et zones de taxe/types de document (P74B500) pour paramétrer les taux et les zones de taxe pour la Belgique. Vous devez paramétrer ces données en fonction du type de TVA déclaré. Les données que vous entrez dans ce programme sont stockées dans le fichier de TVA mensuelle (F74B100).

Les taux/zones de taxe doivent être paramétrés selon les codes juridiques acceptés de la Belgique. Les codes juridiques existants extraient les données sur les taxes de l'un des deux champs Code Taxe/montant du fichier Taxes (F0018).

Note:

La colonne Code Taxe/montant ne fait pas partie du fichier UDC (74B/TA). Il correspond au programme Paramétrage des taux et zones de taxe/types de document (P74B500) et indique quel champ du fichier F0018 est utilisé dans l'état.

Le tableau ci-dessous présente des exemple de valeurs provenant du fichier Codes d'état sur la TVA (74B/TA) et contient une colonne supplémentaire pour le code de taxe utilisé dans le programme Paramétrage des taux et zones de taxe/types de document.

Code Description 01 Description 02 Code taxe/Montant
00 Exemption Sortie A
01 Taxe de 6 % Sortie A
02 12 % Sortie A
03 21 % Sortie A
45 Cofournisseur TVA Sortie A
46 Exemption de TVA : biens intracommunautaires Sortie A
47 Exemption de TVA : exportation hors Union européenne Sortie A
48 Notes de crédit (grille 46) Sortie A
49 Notes de crédit (autres) Sortie A
54 TVA payable TVA payable T
55 Biens intracommunautaires TVA payable T
56 Biens et services du cocontractant TVA payable T
57 Importation hors Union européenne, TVA nationale TVA payable T
59 TVA récupérable TVA récupérable T
61 Total corrigé de la TVA payable TVA payable T
62 Total corrigé de la TVA récupérable TVA récupérable T
63 TVA sur notes de crédit reçues TVA payable T
64 TVA sur notes de crédit reçues TVA récupérable T
81 Biens et services Entrée A
82 Services et autres Entrée A
83 Investissements Entrée A
84 Notes de crédit (grille 86) Entrée A
85 Autres notes de crédit Entrée A
86 Biens intracommunautaires Entrée A
87 Autres services Entrée A
98 Exclure de l'état sur la TVA Sortie A
99 Exclure de l'état sur la TVA Entrée A

Le tableau ci-dessous présente des exemples de taux et de zones de taxe utilisés en Belgique. Vous pouvez paramétrer les types de document avec un astérisque (*) ou utiliser un type de document précis.

Taux/zone de taxe Type de document Code TVA Code taxe/montant Description de taux/zone de taxe
CNPUGOBEL * 81 A Notes de crédit – achat de biens, Belgique
CNPUGOBEL * 85 A Notes de crédit – achat de biens, Belgique
CNPUGOBEL * 63 T Notes de crédit – achat de biens, Belgique
CNPUSEEUC * 82 A Notes de crédit – achat de services, Union européenne
CNPUSEEUC * 84 A Notes de crédit – achat de services, Union européenne
CNPUSEEUC * 87 A Notes de crédit – achat de services, Union européenne
CNSABEL RI 49 A Notes de crédit – ventes, Belgique
CNSABEL RI 64 T Notes de crédit – ventes, Belgique
CNSAOTHER RI 49 A Notes de crédit – commandes clients
PUGOBEL PV 81 A Achat de biens, Belgique
PUGOBEL PV 59 T Achat de biens, Belgique
PUGOEUC PV 81 A Achat de biens, Union européenne
PUGOEUC PV 86 A Achat de biens, Union européenne
PUGOEUC PV 59 T Achat de biens, Union européenne
PUGOEUC PV 55 T Achat de biens, Union européenne
PUINVNONEU PV 83 A Achat d'investissements, hors Union européenne
PUINVNONEU PV 87 A Achat d'investissements, hors Union européenne
PUINVNONEU PV 56 T Achat d'investissements, hors Union européenne
PUINVNONEU PV 59 T Achat d'investissements, hors Union européenne
PUSEEUC PV 82 A Achat de services, Union européenne
PUSEEUC PV 87 A Achat de services, Union européenne
PUSEEUC PV 56 T Achat de services, Union européenne
PUSEEUC PV 59 T Achat de services, Union européenne
SABEL0 RI 00 A Ventes, 0 % Belgique
SABEL21 RI 03 A Ventes, 21 % Belgique
SABEL21 RI 54 T Ventes, 21 % Belgique

Note:

En plus du paramétrage des taux et zones de taxe décrit dans cette section, vous pouvez également utiliser le programme Attribution des taux et zones de taxe et types de transaction (P740018A) pour associer les taux et zones de taxe et les codes de types de transaction.

Voir aussi:

3.4.2 Ecrans utilisés pour paramétrer les taux/zones de taxe et les types de document pour la Belgique

Nom du formulaire Code formulaire Navigation Utilisation
Accès aux zones de taxe et aux types de document W74B500A Localisation – Belgique (G74B), Paramétrage taux/zone taxe/type de document Sert à vérifier et à sélectionner les enregistrements de taux/zones de taxe de Belgique.
Révision de la zone de taxe et type de document W74500B Cliquez sur Ajouter dans l'écran Accès à la zone de taxe et type de document. Sert à ajouter et à vérifier les données sur les taux et les zones de taxe pour la Belgique.

3.4.3 Paramétrage des taux et zones de taxe et des types de document

Accédez à l'écran Révision de la zone de taxe & et type de document.

Taux/zone de taxe

Entrez un code qui permet de désigner une zone de taxe ou un lieu géographique qui applique une législation fiscale commune (taux et administration). Le système valide le code entré à l'aide du fichier F4008. Le système utilise cette valeur conjointement avec le type de taxe et les règles fiscales pour calculer les montants de taxe et de ventilation GL lorsque vous créez une facture ou une pièce justificative.

Type de document

Entrez un code défini par l'utilisateur (00/DT) qui désigne l'origine et le but de la transaction. Le système réserve l'usage de plusieurs préfixes à certains types de document, tels que les pièces justificatives, les factures, les reçus et les feuilles de temps.

Vente taxable

Entrez le code d'article du stock. Il existe trois façons de désigner un article du stock, ainsi qu'une fonction de référence croisée élaborée (voir l'article du dictionnaire de données XRT) aux autres codes d'article pour établir des renvois aux codes d'article de substitution ou de remplacement, aux codes-barres, aux numéros de clients ou de fournisseurs, et ainsi de suite. Les codes d'article sont les suivants :

Numéro d'article (court) - un numéro à huit chiffres attribué par le système.

Deuxième numéro d'article — un numéro à structure libre de 25 caractères alphanumériques.

Troisième numéro d'article — un autre numéro à structure libre de 25 caractères alphanumériques.

Facture/pièce justificative

Insérez une ligne dans le fichier d'instructions de comptabilisation automatique qui servira aux écritures de débit ou de crédit au moment d'enregistrer des écritures de journal.

Code TVA

Entrez une valeur provenant de la table des codes UDC de codes d'état sur la TVA (74B/TA) pour préciser la catégorie de TVA.

Code Taxe/montant

Entrez la valeur A pour le montant taxable ou la valeur T pour le montant de taxe. En Belgique, le type de code de TVA détermine d'où provient le montant de TVA pour ce champ dans le fichier F0018. Les valeurs T feront en sorte que l'état extraie la valeur des champs AmtSalesTaxAuth1 (Alias TDSTA1) et AmtSalesTaxAuth2 (Alias TDSTA2). Les valeurs A feront en sorte que l'état extraie la valeur du champ Montant taxable (Alias TDATXA).