Ce chapitre traite des sujets suivants :
Section 2.1, "Processus et paramétrages spécifiques à la Belgique"
Section 2.2, "Validation des codes de taxe pour la Belgique"
Section 2.4, "Données supplémentaires des fournisseurs pour la Belgique"
Ce fichier dresse la liste des fonctionnalités et des paramétrages spécifiques aux pays pour la Belgique :
| Paramétrage ou processus | Description |
|---|---|
| Codes définis par l'utilisateur (UDC) | En plus des UDC logiciels standard, paramétrez les UDC pour travailler avec :
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| Traitement des factures | Avant de traiter les paiements, paramétrez les formats de paiement spécifiques à la Belgique. |
| Paramétrage de la société | Vous paramétrez les données de la société dans le programme des données supplémentaires sur les sociétés belges (P74B010) avant de générer l'état sur la TVA annuelle (R74B150).
Voir Paramétrage des données des sociétés pour les déclarations de TVA en Belgique. |
| Comptes bancaires du client | Avant d'assigner des comptes bancaires aux clients, vérifiez que le code pays de vos clients est bien réglé sur BE (Belgique) dans le fichier Répertoire d'adresses (F0101). La validation des informations de compte bancaire en ligne est activée selon cette clé. |
| Comptes bancaires des fournisseurs | Avant d'assigner des comptes bancaires aux clients, vérifiez que le code pays de vos clients est bien réglé sur BE (Belgique) dans le fichier Répertoire d'adresses (F0101). La validation des informations de compte bancaire en ligne est activée selon cette clé. |
| Paramétrage du client | Les autorités belges imposent une limite d'une liste de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) trimestrielle et annuelle par numéro d'identification de TVA. Si différents clients ont le même numéro d'identification de TVA dans le système JD Edwards EnterpriseOne, la société parent devra faire parvenir aux autorités un état consolidé des données de l'ensemble de ses clients. |
| Taux/zones de taxe | Avant d'entrer des transactions taxables, paramétrez les taux et zones de taxe pour la Belgique.
Voir Paramétrage des taux et des zones de taxe pour la Belgique. |
| Validation des codes de taxe | Paramétrez le code de TVA ou le numéro de RNPM (Registre National des Personnes Morales) pour chaque société, client ou fournisseur. |
| Comptes bancaires | Lorsque vous paramétrez les comptes bancaires pour la Belgique, vous devez effectuer les tâches suivantes :
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| Traitement des factures | Outre le traitement standard des factures, vous pouvez imprimer des factures avec IPI. Voici la marche à suivre :
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| Etats Intrastat (paramétrage) | Voir Paramétrage des fonctionnalités propres à l'Union européenne (EU) et aux traitements SEPA dans le Guide de mise en oeuvre de localisation des applications JD Edwards EnterpriseOne pour états européens et traitements SEPA. |
| Etats Intrastat et autres états de l'Union européenne (utilisation) | Voir Utilisation des fonctionnalités spécifiques à l'Union européenne dans le Guide de mise en oeuvre de localisation des applications JD Edwards EnterpriseOne pour états européens et traitements SEPA. |
| Etats de TVA | Voici les états offerts pour la Belgique :
Voir Génération d'états sur la TVA pour la Belgique. Vous pouvez également générer l'état de déclaration intracommunautaire n° 723 pour la Belgique. Voir "Belgian Intracommunity n˚723 Report" (état n° 723 Déclaration intracommunautaire pour la Belgique) dans Guide de mise en oeuvre de localisation des applications JD Edwards EnterpriseOne pour états européens et traitements SEPA. |
Le code de taxe est un numéro d'identification fourni aux administrations fiscales au moment d'une déclaration. Vous devez associer un code de taxe à chaque transaction effectuée avec une société, un client ou un fournisseur. Les codes de taxe sont également appelés codes de TVA, numéros d'identification de TVA ou codes fiscaux.
Lorsque vous créez un enregistrement de répertoire d'adresses pour une société, un client ou un fournisseur, entrez le code de taxe dans le champ correspondant de l'écran Révision du répertoire d'adresses. Pour que le code de taxe soit authentifié, entrez un code de pays à partir de la table UDC Codes pays (00/CN) dans le champ Pays de l'onglet Distribution de l'écran Révision du répertoire d'adresses. Si le champ contient un code de pays existant, le système validera les codes de taxe de ce pays. De plus, le code de pays que vous entrez dans le champ Code pays doit également faire partie du fichier UDC Validation des codes de taxe (70/TI).
Les sociétés belges qui doivent soumettre une déclaration au gouvernement peuvent utiliser le code de TVA, le numéro de RNPM (Registre National des Personnes Morales) ou le numéro unique d'entreprise comme code de taxe. Le numéro unique d'entreprise doit toujours commencer par un 0.
Vous pouvez entrer un code de TVA, un numéro de RNPM ou un numéro unique d'entreprise en les faisant précéder ou non des lettres BE. Le code de TVA et le numéro de RNPM contiennent 9 ou 11 caractères, selon qu'ils débutent ou non par BE. Le numéro unique d'entreprise contient 10 ou 12 caractères, selon qu'il débute ou non par BE. Voici des exemples de chaînes de caractères correctes :
BE 12345679 (code de TVA ou numéro de RNPM précédé de BE et d'un espace entre BE et le code de TVA ou le numéro de RNPM).
BE12345679 (code de TVA ou numéro de RNPM précédé de BE et sans espace entre BE et le code de TVA ou le numéro de RNPM).
123456789 (code de TVA ou numéro de RNPM non précédé de BE).
BE0987654321 (numéro unique d'entreprise précédé de BE).
Le système impose une limite de 12 caractères; par conséquent, si vous entrez BE avant le numéro unique d'entreprise de 10 chiffres, vous ne pourrez pas inclure d'espace entre BE et le numéro.
0987654321 (numéro unique d'entreprise non précédé de BE).
Lorsque vous entrez un code de TVA, un numéro de RNPM ou un numéro unique d'entreprise, le système valide la longueur et le contenu de la chaîne de caractères. Par exemple, il vérifie que le numéro unique d'entreprise débute par zéro. Le système compare et valide également les chiffres de contrôle. Si une validation échoue, le système affichera une erreur.
En Belgique, le traitement des transactions bancaires exige que les données du compte soient correctes, sinon la banque peut exiger des frais ou refuser les transferts électroniques de fonds. Le paiement ou l'encaissement de fonds par transfert électronique peut être refusé en raison de données incomplètes ou incorrectes.
Le système JD Edwards EnterpriseOne valide automatiquement les données du compte bancaire des fournisseurs et des clients belges, y compris le numéro de compte, selon les normes établies par les autorités bancaires de Belgique. L'algorithme Modulus 97 valide le numéro de compte bancaire lorsqu'il est ajouté ou modifié. Si vous entrez un numéro incorrect, vous recevrez un message d'erreur.
Note:
Lorsque vous entrez une valeur dans le champ de numéro de compte bancaire, assurez-vous d'inclure le chiffre de contrôle. En Belgique, le chiffre de contrôle fait partie du numéro de compte bancaire.Voir aussi:
Le système JD Edwards EnterpriseOne permet de déclarer les codes I.B.L.C./B.L.W.I (Institut belgo-luxembourgeois du change/Belgisch-Luxemburgs Wisselinstitut) dans le cas des paiements en devise. L'I.B.L.C. est un organisme gouvernemental belge qui exige des codes de catégorie pour tous les ordres de paiement en devise. Vous devez paramétrer correctement les fournisseurs et les pièces justificatives avant d'utiliser ces codes dans l'état Création de disquette bancaire pour les fournisseurs de Belgique (R04572L2).
Entrez le code de catégorie dans le champ Code de catégorie 07 de l'écran Révision du fichier Fournisseurs. Lorsque vous associez des pièces justificatives à un fournisseur, le système leur donne la valeur du champ Code de catégorie 07. Si vous laissez le champ en blanc, la valeur 000 sera insérée dans le fichier à plat de l'état Création de disquette bancaire pour les fournisseurs de Belgique (R04572L2).
Si vous associez le code de catégorie au fournisseur après avoir entré les pièces justificatives, vous devrez exécuter l'état Mise à jour de l'approbation/code de catégorie 07 (R04802) pour associer le code aux pièces.
Vous pouvez également spécifier le code de catégorie 07 au moment de l'entrée des pièces.