Provisions à court terme

Calcule les provisions à court terme pour l'impôt sur le revenu national/fédéral.

Sources des données :

  • Règles d'automatisation des taxes

  • Rendement sur provisions

  • Capitaux propres permanents/temporaires (avec propriété définie par l'utilisateur)

  • Pertes fiscales/crédits d'impôt (utilisation si liés)

  • Provisions à court terme régionales (si déductibles pour les provisions nationales)

  • Taux d'imposition (taux d'imposition de l'exercice en cours)

  • Saisie manuelle

Flux de données vers :

  • Ecarts temporaires (colonne Automatisé et Ajustement)

  • Pertes fiscales (report si liées)

  • Provisions à court terme régionales (lorsque les taux d'imposition régional et de répartition sont saisis)

  • Rapprochement du taux légal (tous les éléments permanents)

  • Rapprochement du taux consolidé (tous les éléments permanents)

  • Total des provisions pour impôts (provisions à court terme)

  • Rendement sur provisions (dernière période : P12/Q4)