Suit les pertes fiscales reportées (par exemple, d'exploitation, moins-value) par année de début et d'expiration.
Sources des données :
Solde de clôture (de l'exercice précédent)
Saisie manuelle
Provisions à court terme (report si liées)
Flux de données vers :
Provisions à court terme (utilisation si liées)
Ecarts temporaires (si liés)