Impôt différé

Conserve l'inventaire avec incidence fiscale des éléments à reporter et des ajustements pour l'impôt sur le revenu (déductibles du revenu ou pouvant être inclus dans le revenu des années futures).

Sources des données :

  • Ecart temporaire (avec incidence fiscale)

  • Acquisitions

  • Taux d'imposition (taux d'imposition standard/de dérogation)

  • Impôt différé régional (si déductible pour les provisions nationales)

  • Impact des modifications du taux d'imposition (calculs des provisions pour impôts)

Flux de données vers :

  • Impôt différé pour la TARF

  • Impôt différé pour le RàN du compte de taxes - Reclassification

  • Allocation de provision pour dépréciation

  • Allocation de provision pour dépréciation - Allocation de provision

  • Rapprochement du taux légal (tous les éléments différés ayant un impact sur le taux d'imposition effectif)

  • Rapprochement du taux consolidé (tous les éléments différés ayant un impact sur le taux d'imposition effectif)

  • Total des provisions pour impôts (tous les éléments ayant un impact sur les provisions pour impôts)