Pertes fiscales

Le système suit les pertes fiscales nationales dans les catégories suivantes :

  • Pertes fiscales nationales - En cours : utilisée pour ramener le revenu imposable à 0 pour une entité avec une perte dans l'exercice en cours, qui doit être reportée en avant

  • Pertes nettes d'exploitation - Report en avant : utilisée pour enregistrer l'utilisation de tout report en avant des pertes nettes d'exploitation par rapport au revenu imposable de l'exercice en cours

Pour plus de détails, reportez-vous à Pertes fiscales.